Compte-rendu du Comité technique de l’enseignement agricole du 30 janvier 2020
FO Enseignement Agricole était représentée par Nicolas Gilot, élu, Malika Fadlane, suppléante et Jean-Pierre Naulin, expert.
En préambule, M Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) précise les orientations du Ministre pour 2020 :
L’enseignement agricole doit s’appuyer davantage sur la recherche et l’innovation notamment sur le thème de l’agroécologie. Le ministre souhaite aussi accroître l’implication de la recherche sur le terrain en tissant des liens entre la recherche, l’enseignement technique et le monde professionnel notamment avec les Chambres d’agriculture.
En 2020, les restructurations fortes des écoles de l’enseignement supérieur (Agro ParisTech et l’Institut Agro) vont démarrer leur mise en œuvre. Le ministre affiche aussi la volonté de diversifier le recrutement des écoles du supérieur : ainsi en dans les écoles vétérinaires, 160 places en classe prépa intégrée permettront un recrutement post bac.
Dans l’enseignement technique, l’objectif doit être de gagner 2000 élèves chaque année pour endiguer les baisses passées. À ce titre, le ministère de l’Agriculture va faire circuler un bus dans toutes les régions pour communiquer au plus près des futurs apprenants. Les efforts avec l’Education Nationale seront poursuivis afin que nos formations y soient mieux identifiées. Le ministre annonce vouloir poursuivre la mise en œuvre de réformes en cours (plan « Enseigner à produire autrement » 2, action rénovation de l’offre de formation, lien enseignement technique / supérieur).
L’exemplarité des exploitations des établissements et plus globalement de l’enseignement agricole en terme de réglementation sanitaire, de la problématique des contrôles en agriculture, de l’approvisionnement des cantines (valorisation de ce qui est fait dans les établissements), du plan d’accompagnement des CFA est attendu cette année.
Enfin, le ministre affiche sa volonté d’un dialogue social plus fluide et plus efficace (programmer plus de CNEA avec des ordres du jour moins denses, éviter des réunions sans quorum…)
FO Enseignement Agricole a déclaré :
Ce CTEA de début d’année est pour nous l’occasion de faire le bilan dans l’enseignement technique [lire la suite sur notre site]
M Le Directeur Général répond que des actions vont-être engagées sur les retraites. Par ailleurs, il explique qu’il est conscient des difficultés rencontrées par les agents avec firstclass, À cet effet, le Ministère a demandé à faire un inventaire de l’ensemble du parc afin d’allouer le budget nécessaire au renouvellement du matériel à l’origine des dysfonctionnements.
Pour la réforme du Bac, le DGER admet que l’accès à la base des E3C a été compliqué et dans un temps contraint. Pour autant, il ne partage pas les dires des organisations syndicales sur les retours d’expérience de cette réforme. Il ajoute que les lots de copies affectées par l’EN seront corrigés suite à convocation et les corrections rémunérées. Par ailleurs, il tient à dire que la réforme des MIREX se fait dans un climat très positif. En outre, la période transitoire pour les mutations des agents des anciens services examens est allongée à 3 ans pour régler plus facilement les situations individuelles (pas de souhait de les voir partir). M le Directeur Général ne se reconnait pas dans le portrait de relations sociales tendues…
Dans un autre domaine, celui des classes à enjeux particuliers, l’orientation la plus saine est pour lui de donner davantage de pouvoir et de marges de manœuvres en faveur des établissements et des régions.
Enfin, sur la question des seuils, M le Directeur Général précise que leur mise en place s’est déroulée sans trop de difficultés et que cela permettra d’obtenir un meilleur schéma d’emploi auprès du ministère des Finances pour l’Enseignement Agricole.
FO Enseignement Agricole interroge le Directeur Général sur la quasi absence de l’Enseignement Agricole et de ses acteurs dans le rapport sur la Ruralité (Ruralités : une ambition à partager : 200 propositions pour un agenda rural) dont la démarche vise à « mieux prendre en compte les territoires ruraux dans les politiques publiques et s’appuyer sur les ressources et potentialités de ces territoires comme levier de développement ». Pour nous l’enseignement agricole est l’un de ces piliers.
- Approbation du projet de PV de la séance du CTEA du 8 octobre 2019.
Après quelques corrections sur la forme le PV est adopté.
2. Avis sur le projet de décret relatif à la discipline au sein des établissements publics d’enseignement technique agricole,
Ce projet intègre la préoccupation de renforcer la dimension éducative de la discipline dans les établissements. Il fait suite à une enquête sur une meilleure proportionnalité et graduation des sanctions et aux travaux de M Debardieux qui avait conclu à la notion de justice scolaire. Le projet prévoit la mise en place d’une commission éducative au niveau EPL, l’intégration de la mesure de responsabilisation et la réduction de la durée d’exclusion temporaire. La même démarche ayant été conduite à l’Education Nationale, une grande partie du projet de décret est en cohérence avec celui qui y est applicable. Le DGER aimerait une mise en œuvre dès 2020.
FO Enseignement Agricole a voté pour ce projet.
Échanges et Information
3. Échanges et Information sur le projet MIREX.
Le projet de réorganisation des services examens en MIREX prévoit de réduire leur nombre de 17 à 4 (Rennes, Dijon, Toulouse, Lyon). La mise en œuvre sera effective au 1 sept 2020 avec une période transitoire de 3 ans (jusqu’en 2023) pour les agents qui ne souhaitent pas partir (afin de leur permettre de trouver des solutions).
Pendant cette période, les agents restés dans les anciens services examens continueront à travailler à distance dans leurs anciens locaux mais pour les nouvelles MIREX. Le 16 janvier, une bourse interne a été envoyée aux agents (85 postes).
Calendrier :
- 3 février pour faire candidature
- 14 févier pour avis des DRAAF.
- 27 février pour validation des affectations par SHR.
Une fois les postes vacants identifiés ils seront publiés au fil de l’eau. L’objectif est de fournir un meilleur service à l’usager. Il n’y aura pas de report de travail sur les établissements.
Au CTM du 17 octobre 2019, FO avait voté contre.
4. Présentation de la nouvelle note de service AESH
Cette nouvelle note de service (NS2019-803 du 4 décembre 2019), alignée sur celle de l’EN, précise que le CDD d’un AESH, porté par l’établissement, est de 3 ans, renouvelable une fois. Elle induit une incitation à traiter la rémunération des AESH de manière bienveillante (rémunération minimale que le chef d’établissement peut décider d’améliorer). La revalorisation de la grille n’est pas prévue. Elle n’est qu’indicative. Les chefs d’établissement peuvent aller plus loin. Elle préconise aussi de faire des entretiens professionnels.
L’objectif est de ne plus avoir d’agents en contrats aidés mais de pérenniser les emplois. Néanmoins ces missions n’ont pas été conçues pour que toute une carrière soit réalisée en tant qu’AESH.
A la demande de FO, l’administration précise que les AESH ont bien le droit aux jours de fractionnement.
L’ensemble des OS a dénoncé la précarité de ces agents et réclame un vrai plan de pérennisation de ces nouveaux métiers.
5. Point d’étape relatif au projet de rénovation de l’offre de formation dans l’enseignement agricole.
Le ministre a lancé une réflexion sur l’évolution de l’offre de formation au MAA : une enquête auprès des établissements a été lancée et a reçu 30% de réponses. 5 séminaires thématiques avec les professionnels se sont déroulés la deuxième quinzaine de janvier. Le 25 février au SIA, le ministre fera un premier point.
L’administration s’engage à envoyer la synthèse des travaux traités par un audit aux OS.
6. Les effectifs élèves dans l’enseignement agricole public à la rentrée scolaire 2019-2020.
Globalement une augmentation de 260 élèves sur 61 000 représente un mieux de 0,4%. Les OS s’étonnent que le différentiel entre ce chiffre et celui donné en septembre soit d’environ – 500. Il n’y a pas d’analyse sur ce sujet. Quelles sont les explications ?
FO Enseignement Agricole demande que l’analyse des chiffres se fasse sur plusieurs années. En effet, la baisse de 180 en Bac techno et Bac Général pourrait être imputée à la baisse de 300 de l’année précédente en Seconde Générale. De plus, nous avons déjà demandé un focus lisible sur la déperdition en cours de cycle (souvent proche de 10%). Cela permettrait d’émettre des propositions de solutions.
Les OS ont demandé l’envoi des effectifs par région.
7. Questions diverses
Quelques réponses ont été faites au cours des débats, vue l’heure tardive, les réponses seront faites par écrit à l’ensemble des membres.
Prévision : un GT CNEA sur l’évaluation le 24 mars, un CTEA le 10 mars 2020.