Compte rendu du CNEA du vendredi 2 juillet 2021

FO est représentée par France THOMAS et Nicolas GILOT.

Après avoir constaté le quorum (34présents sur 59 votants), l’adjoint à la DGER ouvre la séance.

Déclaration intersyndicale (lien ici)

Selon l’ordre du jour suivant :

Approbation des projets de PV des séances du CNEA du 17 mars et du 26 mai 2021

Les PV ne sont pas présentés suite à un bug informatique

Ministère des Solidarités et de la Santé

Avis sur le projet de décret relatif à la coopération,

Ce projet sera présenté ultérieurement, les documents n’étaient pas finalisés pour cette séance.

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Avis sur le projet d’arrêté relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l’article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime,

Présentation du texte relatif à la mise en place de la formation semestrielle des BTSA, suite à plusieurs groupes de travail auxquels FO, malgré son opposition, a contribué et apporté des amendements. Les équipes volontaires mettraient en place le diplôme en 4 semestres avec évaluations certificatives sur chaque période.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
1	14	14	2

Vote contre de FO car ce texte met en place un diplôme de BTS en 100% CCF alors que nous demandons sans cesse, pour toutes les formations, une partie importante d’évaluations terminales seules garantes d’une valeur nationale des diplômes.

Désignation de trois membres du CNEA en tant que personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l’enseignement et de la recherche publics siégeant au CNESERAAV (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire), selon l’article R. 814-11 du code rural et de la pêche maritime,

6 candidatures : O BLEUNVEN, N GILOT, P DUFFAUT, J.J. HENRY, JF LE CLANCHE, L. PAILLAT. Le choix des trois candidats par le CNEA sera fait à la prochaine séance.

Avis sur l’article 3 du projet de décret relatif à l’agrément des établissements d’enseignement supérieur agricole privés d’intérêt général pour assurer une formation préparant au diplôme d’Etat de docteur vétérinaire prévu à l’article L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime et portant diverses dispositions concernant l’enseignement supérieur agricole ou modifiant le livre II du code rural et de la pêche maritime,

Ce texte propose de donner possibilité, dans un cadre précis, à des établissements privés de faire des formations préparant au diplôme d’Etat de docteur vétérinaire.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
9	10	14	1

Nous avons voté contre car, pour FO, la formation des vétérinaires doit rester réservée à l’enseignement public.

Information et échanges

Échange sur les modalités de réunion du CNEA.

Vue l’heure tardive, ce point est repoussé à la prochaine séance. La DGER demande aux représentants d’y réfléchir sur la base du document fourni sur RESANA.

FO rappelle que les débats de début de séances ont été vifs autour du projet « Hectar ». Nous avons profité de cette instance pour réaffirmer notre opposition à la privatisation de l’enseignement. Le ministre est une nouvelle fois interpellé sur ce sujet, une demande d’audience est en cour.