CNEA

Compte rendu du CNEA du mardi 30 novembre 2021

FO est représentée par Nicolas GILOT et Sandrine FIGUIERE.

Après avoir constaté le quorum (35 présents sur 59 votants), la DGER ouvre la séance par quelques informations :

Situation sanitaire : deux établissements, Obernai et Rouffach (67) et 70 classes sont fermés à l’heure actuelle.

Des moyens supplémentaires ont été budgétisés pour soutenir les établissements dans la gestion Covid de leurs apprenants.

Propos liminaires des OS dont FO A, lien ici

1. Approbation des projets de PV des séances du CNEA du 8 décembre 2020 et du 2 juillet 2021, (annulé faute de texte).

FO A constate qu’encore une fois les texte des PV ne nous sont pas présentés.

2. Projet de décret portant exception à la règle du silence valant acceptation pour les demandes d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux (Non présenté),

3. Projet de décret relatif au fonctionnement et à l’organisation du Conseil national de l’enseignement agricole et des comités régionaux de l’enseignement agricole,

Ne prend pas partPourContreAbstention
022130

4. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 1988 fixant le règlement intérieur du Conseil national de l’enseignement agricole,

Ne prend pas partPourContreAbstention
022121

Vote contre de FO car les deux textes présentés méritaient quelques amendements. Notamment en matière de délai de re-convocation, de désignation de certains membres, de pouvoir….

5. Proposition du CNEA de trois personnalités qualifiées siégeant au CNESERAAV, au titre de leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l’enseignement et de la recherche publics (articles R. 814-11 et R. 814-12 du code rural et de la pêche maritime),

CandidatsVoixRésultats
– M. Bleunven Olivier, SNETAP-FSU19Proposé
– M. Gilot Nicolas, FO-Enseignement Agricole17 (6 contre)Proposé
– M. Henry Jean-Jacques, SEA-UNSA-éducation19Proposé
– M. Leclanche Jean-François, SGEN-CFDT17 (11 contre) 
– M. Paillat Laurent, FNSEA14 

FO remercie les membres du CNEA qui ont fait confiance à son candidat pour les représenter au CNESERAAV.

6. Présentation des effectifs élèves à la rentrée 2021-2022. (Reporté au prochain CNEA 15/12/21)