CHS

Réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du 8 avril 2020

M. Patrick SOLER présidait cette séance.

FO Agriculture était représentée par Soizig BLOT, Emmanuel CHARASSE et François HOURS

Le président ouvre la séance en s’excusant de la réunion tardive du CHSCT ministériel en raison, dit-il, de « services débordés ». Il communique ensuite les informations suivantes :

90 CHSCT se sont réunis sur l’ensemble du pays.

Informations chiffrées sur le télétravail

79,5 % des agents, hors DDI, sont en télétravail soit 3 995 agents (administration centrale, DRAAF, outre-mer) et 10 % en ASA.

C’est 60 % en Outre-Mer

Les agents en présentiel, toujours hors DDI, représentent moins de 10 %.

Informations chiffrées de la situation sanitaire des agents au 7 Avril 2020

239 agents en suspicion Covid 19 (hors DDI), 73 positifs dont 24 en centrale et le reste en DRAAF. 

En DDI, 40 agents en suspicion Covid 19. 

Il y a un décès, mais nous n’avons pas eu de précision de son affectation

Le président du CHSCT nous précise que la situation sanitaire s’améliore en Guadeloupe, l’encadrement reprend petit à petit le télétravail.

Mesures en urgence mises en place 

Suite à la décision gouvernementale de confinement et au courrier du ministre, envoyé aux agents le 6 mars 2020, plusieurs mesures et doctrines ont été mises en place : 

  • recours maximum au télétravail ;
  • possibilité de bénéficier d’ASA : données aux agents ayant des enfants de moins de 16 ans et aux agents ayant des missions hors PCA et non télétravaillables. À noter que la position d’ASA engendre la possibilité d’être mobilisable en tant que besoin ;
  • report de toutes les réunions des instances ainsi que des examens et concours.

Pour rappel : le télétravail génère des droits à congés et RTT. 

L’ASA n’a pas d’incidence sur les congés mais ne gère pas de RTT.

FO considère que la « mesure de restriction des activités non essentielles » doit s’appliquer à toutes les structures et à tous les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), y compris aux exploitations agricoles, ainsi qu’aux ateliers technologiques.

Thèmes abordés

  • Thème 1 : le travail à distance
  • Thème 2 : le travail en présentiel
  • Thème 3 : les mesures d’accompagnement et de soutien

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