Déclaration liminaire du CHSCTM du 10 juin 2020

Monsieur le président,

FO déplore que depuis le confinement le CHSCT-M soit devenu une simple instance d’information et une chambre d’enregistrement des décisions de l’administration. Les membres n’ont pas pu exercer leurs prérogatives, alors que la crise sanitaire l’exigeait.

FO rappelle que le boycott du dernier CHSCTM n’était pas de s’opposer à la réalisation d’un suivi des conditions de mise en place du plan d’organisation de l’activité du ministère en phase de déconfinement, mais bien de dénoncer le fonctionnement de cette instance : 

• documents envoyés très tardivement voire inexistants ;
• pas de réponses écrites aux avis ;
• instance consultée uniquement sur les fiches opérationnelles et non sur l’ensemble du plan de reprise d’activité du MAA.

L’administration semble déjà anticiper la fusion des instances prévue par la loi dite de « modernisation de la fonction publique » …

 FO demande le maintien des CHSCT au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Sa suppression ou fusion en « comité social » ? tel que le prévoit la loi de transformation de la fonction publique ? serait une hérésie et une absurdité totale pour la préservation de la santé et sécurité des personnels. La crise COVID doit permettre à l’administration et au gouvernement d’ouvrir les yeux sur cet état de fait. 

Concernant :

• Le plan de reprise d’activité, le déconfinement doit se faire de manière progressive. Or aujourd’hui, certaines structures prônent le retour des agents à 100% en présentiel même si les missions sont télétravaillables. Les agents en télétravail complet avaient vocation à revenir progressivement.  Dans certains services, le choix a été fait de le supprimer, purement et simplement l’ensemble des autorisations de télétravail (sauf pour garde d’enfant et agent ayant une santé fragile). Ces décisions vont à l’encontre des dernières recommandations du Premier ministre et met de côté le principe de précaution.

• Les agents ayant des enfants de moins de 16 ans, il n’est, à ce stade, absolument pas certain que les centres d’accueil de loisirs et les colonies de vacances soient tous ouverts ou même qu’ils soient en mesure d’accueillir l’ensemble des enfants. Quelles solutions allez-vous apporter aux agents concernés par ces situations particulières ?

• L’enseignement agricole, nous dénonçons l’anarchie qui règne dans la mise en place des mesures sanitaires dans les établissements, ce qui était prévisible, puisque le protocole de la DGER permet une large autonomie dans son application. Ainsi la doctrine est variable notamment au sujet du port du masque, du nombre d’élèves par chambre d’internat, de l’utilisation des salles spécialisées, etc. FO déplore que la DGER n’ait pas été plus stricte dans ses préconisations, ce qui aurait évité à certains établissements de prendre des mesures de protections au rabais au préjudice de la santé des personnels et des usagers.

• Les abattoirs font partie des secteurs d’activité où la production n’a jamais cessé durant l’épidémie. Les cas liés au COVID-19 se sont multipliés notamment dans les abattoirs français. Cette épidémie a, certes, eu de lourdes conséquences sur le plan économique pour la filière agroalimentaire mais surtout sur la santé des employés, des agents des services de l’État concernés et de leurs proches. Les collègues aujourd’hui s’interrogent sur les mesures mises en place par les industriels, notamment sur la prise de température systématique avant l’entrée dans l’établissement, le dépistage de l’ensemble des personnels et agents des SIV. Existe-t-il des préconisations du MAA à ce sujet ?

• Les service d’économie agricole, FO s’insurge sur la méthode utilisée par la DGPE qui, semble-t-il, évolue dans une réalité virtuelle. Ainsi la lettre adressée par le ministre Guillaume en date du 24 avril aux préfets de départements, loin de calmer et d’aider les SEA, a instauré un climat d’anxiété peu propice à rassurer les agents concernés. L’incapacité à trouver des solutions visant à soulager les agents des SEA a été renforcée par l’avis défavorable de la DGAFP sur le prolongement des contrats de vacataires confirmés. Lors de la réunion du suivi des SEA du 15 avril, la directrice de la DGPE a indiqué que les DDT et organismes de service devaient réfléchir au moyen d’accueillir physiquement les exploitants agricoles y compris pendant la période de confinement. Cette demande a été présentée comme une réponse apportée au gouvernement qui considère l’appui à la télédéclaration comme une mission essentielle pour les exploitants agricoles, la DGPE a relayé cette injonction. Cette décision interpelle tant au niveau de sa faisabilité que du changement brusque de doctrine opéré par la DGPE. Est-il utile de rappeler à ce niveau que les consignes de la DGPE, depuis plusieurs années, sont de ne plus accueillir les exploitants pour leurs télédéclarations afin de conserver les moyens pour l’instruction.

Nous vous remercions de votre écoute.