CHS

Compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 26 août 2020

Ce comité technique ministériel était présidé par Patrick SOLER.

FO Agriculture était représentée par Emmanuel CHARASSE, Mathieu PINSON et Nicolas GILOT

Lire la déclaration liminaire intersyndical

ORDRE DU JOUR 

Approbations des procès-verbaux des réunions plénières du CHSCT-M du 4 mars et 8 avril 2020

Impacts de l’épidémie de COVID-19 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents du ministère

  • Rentrée scolaire 2020 : mesures de préventions, masque, testing, protection de la santé des apprenants et des personnels, des dispositions encore loin d’être abouties :
    • enseignement agricole supérieur : consensus, responsabilités et compromis locaux, la DGER se décharge de ses responsabilités ;
    • enseignement agricole technique : restauration, internat, EPS, les interrogations et les craintes persistent… ; * conclusion sur les conditions de rentrée dans l’enseignement agricole.
  • Présentation des résultats de la troisième enquête « Abattoirs » : tout va bien, vraiment ?

Questions diverses

  • Aïd 2020
  • Agents vulnérables au risque de développer une forme de grave de COVID (fiche 9 du PRA) – Certificat médical des agents vulnérables
  • Dotation en masques des permanents des syndicats
  • Port du masque
  • Point sur l’enquête sur le télétravail

Avis du CHSCT-M au vote

  • AVIS sur la procédure à mettre en œuvre à l’occasion de la découverte d’un cas confirmé d’infection « COVID-19 » :approuvé (contre CFDT) – FO et FSU pour
  • AVIS sur le télétravail/travail à domicile/à distance : approuvé (abstention UNSA, CFDT) – FO et FSU pour
  • AVIS sur la situation des agents « vulnérables » ou « en situation de handicap » : approuvé (abstention UNSA, CFDT) – FO et FSU pour
  • AVIS sur la doctrine du port du masque : approuvé (abstention UNSA, CFDT) – FO et FSU pour
  • AVIS sur le plan de continuité pédagogique dans l’enseignement agricole : approuvé (abstention UNSA, CFDT) – FO et FSU pour