Compte-rendu du CHSCT ministériel exceptionnel du 12 septembre 2019
Ce comité technique ministériel était présidé par Patrick SOLER.
FO Agriculture était représentée par Soizig BLOT, Emmanuel CHARASSE, Malika FADLANE, Sandrine FIGUIERE, Nicolas GILOT, France THOMAS
Un CHSCT-M exceptionnel pour rien.
Un CHSCT-M exceptionnel consacré à l’enseignement agricole était convoqué à la demande des représentants des personnels, conformément au RI de l’instance. Le point n°2 à l’ODJ devait notamment traiter de l’impact sur les conditions de travail des réformes en cours dans l’enseignement agricole. Les contre-réformes actuelles sont effectivement néfastes pour les usagers et pour les personnels, elles ont été unanimement rejetées par toutes les OS, CFDT exceptée. Il était donc logique que la déclaration liminaire soit également intersyndicale, mais l’UNSA n’a pas souhaité s’y associer.
Dans cette déclaration, les OS rappellent la réglementation relative à l’article 57 du décret 82-453, qui prévoit la consultation du CHSCT lors des projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Les réformes de la formation professionnelle par apprentissage et continue, des filières technologique et générale, du baccalauréat, et des seuils de dédoublement vont modifier substantiellement celles-ci dans l’enseignement agricole. Elles y dénoncent la modification par la DGER de l’ordre du jour établi par le Président et le secrétariat du CHSCT-M. Ainsi, de nombreux points ont disparu et le 2ème point a été substantiellement remanié pour éviter de produire l’étude d’impact des réformes de l’enseignement ! Ainsi, le ministre de l’agriculture se soustrait-il à ses obligations légales au détriment des agents qui doivent accepter les contreréformes qui dégradent leurs conditions de travail sans aucun accompagnement.
Les documents produits par l’administration ne traitent donc pas du sujet santé et sécurité au travail mais se contentent de faire la synthèse des réformes qui affectent l’enseignement agricole, ce que dénonce les OS.
Dans sa réponse, le Président du CHSCT couvre la direction « métier » en affirmant que l’ordre du jour est bien celui qu’il a construit avec le secrétariat du CHSCT-M… Il prétend que les points, essentiels pour les personnels, qui n’ont pas fait l’objet de documents préparatoires, seront tout de même traités avec les documents adéquats.