CHSCT Ministériel du 27/03/2019 – Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Nous vous souhaitons la bienvenue dans l’instance du CHSCT Ministériel.

Comme vous ne pouvez l’ignorer FO est particulièrement attachée à cette instance, à l’ère du projet de loi de transformation de la fonction publique qui détruira le dialogue social notamment en fusionnant les CT et CHSCT , FO réaffirme son opposition à cette disposition de même qu’à l’ensemble de cette loi qui a pour but final la disparition de la fonction publique. Nous souhaitons que le CHSCT joue pleinement son rôle et ne se contente pas d’être une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’administration.

L’ensemble des personnels de notre ministère a subi, subi actuellement et continuera à subir de nombreuses réformes qui mettent à mal leurs conditions de travail. Ces réformes perpétuelles sont une des principales sources du mal être au travail.

Sans entrer dans l’élaboration d’une liste à la Prévert, nous évoquerons plusieurs sujets :

  • Le constat général reste la surcharge récurrente de travail dans les services, qui ne risque pas de s’améliorer avec les suppressions de postes annoncées sur le quinquennat.
  • Dans l’enseignement : les réformes du BAC, avec, notamment, la suppression des seuils de dédoublement des classes, qui vont dégrader les conditions de travail et d’enseignement.

La souffrance au travail perdure dans de nombreux établissements scolaires et du supérieur.

  • Dans les abattoirs : les conditions de travail dans les abattoirs se dégradent là encore en raison du manque d’effectif.
  • Dans les SEA : malgré l’expertise ORSEU et la mise en place du suivi des SEA, les conditions de travail se dégradent de jour en jour. Ce n’est pas la dotation en ETP contractuel qui permettra de supprimer ce malaise croissant des agents qui traitent les dossiers premier et deuxième pilier de la PAC.

Le recours massif à ces agents ne peut pas être une solution pérenne. La multitude de donneurs d’ordre rend la gestion au quotidien inextricable. Les ordres et contre-ordres se succèdent à un rythme dépassant l’entendement.

D’autant que les applications informatiques sont testées en direct, il en est de même pour les validations de procédures. Elles sont modifiées sans aucune prévenance, ce qui engendre une reprise des dossiers continuellement, outre que cette situation, constatée au niveau national, est anxiogène, elle est également contre-productive.

  • Le BREXIT : aujourd’hui, des agents ont été recrutés pour les services de contrôle au poste frontalier. Ces agents ont suivi une formation et sont en place depuis le 25 mars, mais ils ne connaissent toujours pas leurs futures conditions de travail (horaires, amplitude, modalité de récupération et indemnitaire). Cette ignorance est anxiogène pour l’ensemble de la communauté de travail y compris pour les agents volontaires pour le renfort périodique. Pour FO, le code du travail reste la règle à respecter.

L’attractivité des postes en abattoir est déjà un sujet de préoccupation au ministère afin de remédier au manque de recrutement, qu’en sera-t-il de ces postes en SIVEP, au vue du projet de dérogation liés à la mise en œuvre opérationnelle du BREXIT.

  • La mise en place de la vidéosurveillance

Cette expérimentation, imposée par la loi, ne réglera en rien les difficultés rencontrées par les agents en abattoir. FO Agriculture a attiré l’attention de l’administration sur deux points :

  • la mise en application de ce décret doit être accompagnée d’instructions claires (notes de service) à la destination des personnels leurs droits ;
  • les collègues concernés doivent être informés et les CT et CHSCT locaux devront être consultés. Nous restons vigilants au bon respect des règles de droit à l’image dans ces établissements pilotes, ainsi que dans les établissements ayant mis la vidéo surveillance hors du cadre de cette expérimentation.

En conclusion, les conditions de travail de l’ensemble des agents du ministère ne cessent de se dégrader alors même que l’administration est de plus en plus exigeante vis à vis de ces agents, et la charge de travail ne cesse de s’accroître. De plus, nous déplorons la dégradation du dialogue social dans les structures.

FO sera particulièrement attentive aux suites données à ses revendications.

Merci de votre écoute

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