Loi Fonction Publique : arrêtons-les, maintenant !
Tract intersyndical du 24/04/2019
Avec la loi de «transformation de la Fonction Publique», le gouvernement a décidé de frapper fort et vite en s’attaquant frontalement aux fonctionnaires. Ce projet porte une atteinte grave au service public. C’est aussi «une boite à outils» pour les restructurations massives en cours et à venir dans nos ministères avec leurs milliers de suppressions d’emplois.
Le projet de loi sur la Fonction publique prévoit :
- des recrutements de contractuels, y compris sur des emplois de titulaires,
- des contrats de mission et une précarité accrue,
- la rupture conventionnelle, comme dans le privé,
- des dispositifs de mobilité forcée (avec des détachements d’office vers d’autres administrations, statuts et entités de type «agences»),
- la généralisation de la rémunération individualisée (RIFSEEP) et à la «tête du client»,
- des plans de départ «volontaire» de fonctionnaires touchés par les restructurations,
- la suppression des Comités Techniques et des CHSCT,
- la suppression des CAP mutations et promotions alors que celles-ci ont toujours garanti une application équitable des règles.