Elections - Textes officiels

Textes officiels concernant les élections professionnelles du 06 décembre 2018

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Décision du 22 mai fixant les parts respectives de femmes et d’hommes dans les commissions administratives et paritaires des corps des personnels relevant  du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de certaines commissions administratives  paritaires compétentes à l’égard de corps relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011  portant institution des comités techniques au ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-442 12/06/2018 – Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – scrutin du 6 décembre 2018

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-470 21/06/2018 – Élections professionnelles pour le renouvellement des commissions consultatives partiaires(CCP) compétente à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture et del’alimentation (MAA) – scrutin du 6 décembre 2018

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-471 21/06/2018 – Elections générales des commissions administratives paritaires (CAP), des commissionsconsultatives paritaires de statut d’emplois des agents titulaires (CCPSTE) et de la commissionconsultative paritaire des ouvriers de l’hydraulique (CCPOH) du ministère chargé de l’agriculture -scrutins du 6 décembre 2018.

 

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-555 du 24/07/2018 – Élections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé del’agriculture – scrutin du 6 décembre 2018

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-666 du 10/09/2018 – Elections pour le renouvellement des comités techniques du ministère chargé de l’agriculture – création et installation des bureaux de vote spéciaux et des sections de vote – référents pour la remontée des résultats – livraison du matériel de vote.

 

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-751 du 04/10/2018 : Elections   pour   le   renouvellement   des   comités   techniques   du   ministère   chargé   del’agriculture – droits syndicaux en période électorale.

Note de serviceSG/SRH/SDDPRS/2018-758 du 09/10/2018 : Elections   pour   le   renouvellement   des   comités   techniques   du   ministère   chargé   del’agriculture – contrôle, affichage et modifications des listes électorales