Primes exclusives (intégrées au sein du RIFSEEP)

–       La prime de fonctions et de résultat

–       L’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires

Eléments de rémunération cumulables avec le RIFSEEP

_ Primes de l’arrêté 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 :

v  indemnité de caisse et de responsabilité régie par les décrets du 28 septembre 1972 et du 18 septembre 1973 ;

v  indemnité pour rémunération de services, allouée aux agents comptables d’établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et d’écoles de formation maritime et aquacole régie par le décret du 4 février 1988;

v  indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les

v  astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 25 août 2000 ;

v  indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements

v  d’enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 ;

v  indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels régie par le décret du 5 décembre 2001 ;

v  rétribution des comptables commis d’office par la reddition des comptes des comptablespublics et assimilés instituée par le décret du 27 août 2007 ;

 

_ Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

_ Dépenses engagées au titre des fonctions exercées comme les frais de

déplacement, la prise en charge partielle des abonnements domicile-travail

_ Indemnités d’enseignement et de jury

_ Compléments de rémunération prévus à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983

comme l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, etc…

_ Dépenses compensant la perte de pouvoir d’achat comme la garantie individuelle

du pouvoir d’achat (GIPA) ;

_ Indemnités liées à l’accompagnement dans le cadre de la réforme territoriale