Modalités de gestion du RIFSEEP

Objet : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

Statuts d’emplois

  • Inspecteurs de l’enseignement agricole
  • Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
  • Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
    Corps :
  • Inspecteurs généraux de l’agriculture
  • Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  • Inspecteurs de santé publique vétérinaire
  • Administrateurs civils
  • Attachés d’administration de l’État,
  • Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
  • Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
  • Secrétaires administratifs
  • Adjoints administratifs
  • Adjoints techniques
  • Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
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    Corps de la filière médico-sociale :
  • Assistants de service social des administrations de l’État
  • Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
  • Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
    Corps de la filière formation recherche :
  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’études
  • Assistants ingénieurs
  • Techniciens de formation et de recherche
  • Adjoints techniques de formation et de recherche

Résumé

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2020.