Groupe de travail Revalorisation IFSE et bilan RIFSEEP
Groupe de travail « REVALORISATION IFSE et bilan RIFSEEP »
Revalorisation à voir… quant au bilan, il faudra encore attendre !!
Le 5 décembre dernier s’est réuni sous la présidence du chef du service des ressources humaines, Xavier MAIRE, un groupe de travail relatif à la revalorisation de l’IFSE et au bilan du RIFSEEP.
Ce groupe de travail aurait dû porter sur la revalorisation de l’IFSE et le bilan du RIFSEEP. Malheureusement, « Pas de chiffres ! », il n’a été question que de perspectives et d’évolutions de l’IFSE, pour l’ensemble des corps du MASA. Concernant le complément indemnitaire annuel (CIA), ayant été revu en 2022, il n’a pas vocation à l’être à nouveau.
A RETENIR DES DÉBATS
Principal sujet : L’harmonisation de l’IFSE entre les filières administratives et techniques
La volonté du MASA vise l’harmonisation de l’IFSE, par grade et par fonctions, entre les filières techniques et administratives, d’une même catégorie. Par exemple, les montants versés aux ISPV / AE / IPEF ou TSMA / TFR / SA ou IAE / AA seront les mêmes à fonction équivalente. Pour mémoire, certaines fonctions restent réservées à certains corps au regard des diplômes ou compétences requises.
FO Agriculture revendiquait et défendait cette harmonisation de longue date : « à travail égal, salaire égal ». De plus, FO Agriculture se félicite de l’amélioration annoncée pour la filière formation-recherche. Cette revalorisation devrait également bénéficier aux IAE dans l’enseignement.
Quotas de répartition par groupe de fonctions
A la mise en place du RIFSEEP, il existait des quotas de répartition dans les groupes de fonctions. Cette règle a été abandonnée dans la note de service 2023-411 de juin 2023. Néanmoins, les agents sont restés tributaires de cette répartition initiale, du fait que les critères des groupes n’ont pas évolué.
Quid du complément d’IFSE
Bien qu’il soit acquis qu’il n’y aura aucune perte sur l’IFSE (« aucun agent ne doit perdre en montant annuel »). FO Agriculture s’interroge : Quelle garantie avons-nous que cette revalorisation ne rognera dans le complément IFSE ?
Proratisation par secteur ?
Les secteurs sont conservés : Administration centrale / Services déconcentrés et enseignement.
FO Agriculture revendique que les agents des établissements d’enseignement en Île de France bénéficient des primes du secteur « administration centrale – Île de France », plus intéressantes car sensées compenser le coût de la vie à Paris et en région parisienne et constituer de ce fait un facteur d’attractivité.
Revalorisations continues de l’IFSE ?
Le MASA fait le choix de ne pas mettre en place des outils de gestion des événements de carrière (mobilité, promotion), comme cela se fait par exemple au MTECT (ministère de l’environnement). Ceci permettrait pourtant des revalorisations en continu de l’IFSE.
Focus sur les TSMA et autres catégories B
Pour la catégorie B, la volonté de l’administration est d’harmoniser les grilles de fonctions. En particulier, pour les TSMA, il est annoncé la création d’un 3ème groupe, à ceci près qu’il existe déjà !
En effet, FO Agriculture avait obtenu que le 3ème groupe soit réservé aux TSMA stagiaires, ce qui permettait de classer l’ensemble des TSMA dans les groupes 1 et 2. Nous ne voyons pas de raison de remettre en cause cette organisation, sauf à permettre aux TSMA occupant un poste de catégorie A d’accéder à un niveau d’IFSE des IAE comme c’était le cas pour la prime de responsabilité qui a été supprimée.
Pour FO Agriculture, il serait préférable d’aligner la répartition par groupe de fonctions des SA et des TFR, sur celle des TSMA.
Calendrier
- Publication de la nouvelle note de gestion RIFSEEP : Début 2024
- Mise en place des nouveaux barèmes : Avril ou mai 2024
- Date d’effet des évolutions envisagées : 1er janvier 2024 (rétroactif)