Groupe de travail « Revalorisation de l’IFSE-RIFSEEP » du 9 avril 2024
Le 9 avril dernier, les représentants nationaux des personnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) ont participé à un groupe de travail portant sur l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).
Ce groupe de travail (GT) était présidé par : Xavier MAIRE chef du Service des Ressources Humaine (SRH) du MASA.
A RETENIR
Réforme des Barèmes IFSE : Ajustements et Vigilance de FO Agriculture
Révision de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : Une harmonisation attendue : Le projet de revalorisation des barèmes de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) était au cœur des discussions lors de ce GT. L’objectif principal était de présenter aux représentants du personnel ce projet visant à corriger les distorsions existantes et à harmoniser les régimes indemnitaires entre les différentes filières technique, administrative et formation-recherche par catégories.
Une extension de la clause de revoyure du RIFSEEP : Initialement prévue comme une simple clause de revoyure du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) des Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) et des Techniciens Supérieurs des services du Ministère de l’Agriculture (TSMA), la révision de l’IFSE s’est finalement étendue pour répondre à une demande d’harmonisation plus large. Cette décision a été accueillie favorablement par FO Agriculture, bien que certains points méthodologiques suscitent des interrogations.
Des sentiments mitigés concernant la méthode employée : Si l’objectif d’harmonisation est salué par FO Agriculture, les modalités de mise en œuvre ont soulevé un sentiment mitigé. Pour les différentes filières des catégories A et B, plutôt que de procéder à une revalorisation séquencée suivie d’une convergence, l’ensemble du processus a été mené simultanément, ce qui engendre une certaine prudence en l’absence de données chiffrées précises. Pour FO Agriculture une vigilance accrue est de mise.
Révision de l’IFSE au MASA : Principes, ajustements et calendrier : Les principes incluent le maintien du montant annuel pour chaque agent et l’harmonisation des barèmes. Les propositions couvrent les catégories A+, A, B et C, y compris dans l’enseignement supérieur ou technique. Les détails comprennent des alignements de barèmes, des hausses forfaitaires et des ajustements qualitatifs. Aucune donnée chiffrée précise n’a été fournie. Le calendrier prévoit une mise en place des nouveaux barèmes en septembre/octobre 2024 avec rétroactivité au 1er juillet prochain.
Objectifs et attentes de la révision de l’IFSE : La révision de l’IFSE vise principalement à corriger les disparités induites par les bascules au RIFSEEP, assurant ainsi une convergence des régimes indemnitaires entre les différentes filières et un alignement plus « juste » des indemnités selon les groupes de fonctions. Si FO Agriculture salue cette volonté d’harmonisation, elle exprime des réserves tant que la cartographie des nouveaux groupes de fonctions et des barèmes n’auront pas été communiquée, informations essentielles pour évaluer pleinement les impacts financiers de cette révision.
Réforme des barèmes IFSE au MASA : Les Préoccupations de FO Agriculture et les engagements de l’administration : Le débat met en lumière les préoccupations des agents portées par FO Agriculture, suite à son enquête, sur des questions telles que l’alignement des barèmes dans l’enseignement technique et supérieur, l’application de la revalorisation aux agents des opérateurs et établissements, l’impact des annulations de crédits sur la réforme, les implications du RIFSEEP, le processus d’avancements, l’intégration des événements de carrière à l’IFSE, la stagnation des primes techniques, la nécessité de communiquer efficacement sur les modalités d’application du régime indemnitaire et de clarifier ce dernier sur les fiches de poste. L’administration reconnaît ces préoccupations et s’engage en partie à prendre des mesures pour y répondre, laissant ainsi un sentiment d’inachevé.
Vers une reconnaissance équitable : Écouter et répondre aux préoccupations des agents : Malgré les garanties fournies par l’administration quant au maintien des revalorisations prévues, notamment face aux contraintes budgétaires, il est impératif que les préoccupations des agents soient entendues et adressées de manière satisfaisante.