Compte-rendu Réunion RIFSEEP des TFR du 26 avril 2018
La réunion, présidée par la Sous Directrice de la Gestion des Carrières et des Rémunérations (SD GCR), avait pour objectif de présenter les barèmes et le groupes de fonctions du RIFSEEP pour les TFR.
FO était représentée par Nathalie BOULIER-MONTHEAN, élue à la CAP des TFR, Jean-Marc BOUCHER délégué Anses et Maria BOUCIF experte.
Projet de barème RIFSEEP en fonction des groupes de fonction :
Ce projet concerne tous les corps de la filière FR. Dans cette filière, le RIFSEEP est déjà appliqué à la catégorie C. Il reste à traiter les TFR, les AI, les IE et les IR. Un arrêté Fonction publique fixe les montants réglementaires (mini-maxi) sur toutes les filières pour les différents ministères. Chaque ministère inscrit ses barèmes à l’intérieur de ces montants.
Une saisine sera déposée au Guichet Unique (GU = Fonction publique + Budget) fin mai 2018. Dès acceptation des barèmes par le GU et après passage en CTM, une note de service (NS) ministérielle paraîtra. L’objectif est d’opérer la bascule avant fin 2018. L’effet rétroactif se fera au 1/01/2018 et non au 1/09/2017 comme initialement annoncé.