Communiqué RIFSEEP primes 2021
RIFSEEP Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA (Complément indemnitaire annuel)
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2021-641 du 18 août 2021.
La modulation porte sur les barèmes par corps définis dans la note de service SG/SRH/SDCAR 2020-695 du 12 novembre 2020.
Les agents concernés sont :
Filière FR :
- Les ingénieurs de recherche,
- Les ingénieurs d’études,
- Les assistants ingénieur,
- Les techniciens formation-recherche,
- Les adjoints techniques de formation et de recherche.
Filière administrative :
- Les attachés d’administration de l’État et leur statut d’emploi de chef de mission,
- Les secrétaires administratifs,
- Les adjoints administratifs
- Les adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
Personnels de santé :
- Les infirmiers des administrations de l’État de catégorie A et B
Rappel : le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs :
| Part fixe : IFSE Indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (mensuelle) | Part complémentaire : complément IFSE (lorsqu’il est activé, il est versé, avec l’IFSE, mensuellement aux agents) | Part variable : CIA Complément indemnitaire annuel (versé en décembre) |
La situation des agents prise en compte pour la campagne de modulation de primes 2021 sera celle du 13 juillet 2021.
Rappelons que la fiche de poste détermine votre classement dans un groupe de fonction et donc le montant du CIA. Il faut donc être vigilant, notamment en cas de changement de poste ou promotion. Le CIA a pour objectif de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir. Deux sujets qu’il faut absolument aborder lors de l’entretien professionnel (annuel et obligatoire).
La note de service rappelle que la modulation des primes a pour nécessaire contrepartie la transparence et que les principes suivants doivent être respectés :
– les modalités de modulation doivent faire l’objet d’une présentation au sein des instances locales de concertation ;
– la modulation individuelle doit être notifiée à l’agent par écrit, par son supérieur hiérarchique.
Cette notification ne doit en aucun cas intervenir avant la validation définitive des montants par le SRH/SDCAR/BPREM ;
– tout agent peut demander à être reçu par son supérieur hiérarchique pour obtenir des explications sur son attribution indemnitaire.
Ainsi, les catégories suivantes sont à utiliser par les responsables de structure, quel que soit le corps concerné :
| Manière de servir | Modulation du CIA de référence (en %) |
| Insuffisante* | 0 à 19 % |
| Satisfaisante | 20 à 69 % |
| Très satisfaisante | 70 à 109 % |
| Excellente | À partir de 110 % |
* La manière de servir « Insuffisante » concerne les agents qui font preuve d’une défaillance caractérisée en matière d’engagement et d’implication professionnels dans les missions qui leur sont dévolues.
La notification individuelle doit parvenir à chaque agent au mois de décembre 2021.
L’agent a 2 mois à partir de cette notification pour contester le montant de la prime auprès de son supérieur hiérarchique. En cas de réponse défavorable, un recours auprès du tribunal administratif est possible.
FO continue de contester ce système qui individualise encore un peu plus les salaires et creuse l’écart entre les primes de la filière administrative et celle de formation-recherche.
Et ce n’est pas cette « usine à gaz », avec ces procédures complexes et chronophages, qui assurera la transparence et l’égalité.
FO revendique le dégel du point d’indice et l’augmentation des salaires ainsi que davantage de promotions, seul à même de reconnaître l’investissement des agents !
Cependant, en cas de contestation, les élus FO vous accompagneront dans votre démarche.
Pour plus d’informations sur le RIFSEEP dans la filière FR ou dans la filière administrative, voir nos dossiers spéciaux.