Réforme des retraites
LA PÉNIBILITÉ COMME PLAT DE LENTILLES ?
Alors que la grève contre la réforme des retraites est entrée dans son deuxième mois, le gouvernement, fermé à toute vraie négociation pour améliorer les régimes actuels, cherche des pistes pour sortir du blocage. C’est la commande passée au Premier ministre par E. Macron ; lequel a déclaré lors de ses vœux : « Avec les organisations syndicales et patronales qui le veulent, j’attends du gouvernement d’Edouard Philippe qu’il trouve la voie d’un compromis rapide »
Conséquence, au ministère du travail les concertations reprennent, pour se concentrer sur l’évolution de la prise en compte de la pénibilité, qui serait désormais applicable aux fonctionnaires, et aménager les fins de carrière pour que les Français travaillent plus longtemps.
Et les fonctionnaires ?
Force ouvrière a pris acte de la mise en place du compte individuel pénibilité pour les salariés du secteur privé et des reculs successifs fragilisant tant la prévention que la réparation des conséquences de l’exposition aux risques. Avant l’ouverture des discussions sur l’amélioration du dispositif de la pénibilité, le gouvernement a prévenu qu’il ne comptait pas réintroduire les quatre critères exclus en 2017.
Le marché de dupes s’installe…
De longue date, FO Fonction publique a rappelé que la pénibilité est prise en compte dans la Fonction publique, notamment par le service actif (d’autres mesures existent également, majoration et bonification de pension, régimes indemnitaires…).
Néanmoins, FO Fonction publique considère que la prise en compte de la pénibilité pour les agents publics est loin d’être réglée. D’autant plus que la réforme des retraites de 2003 a rendu quasi impossible le départ anticipé avec une durée de cotisation de 42 années !
Pour autant, la FGF-FO continue de défendre le maintien et l’extension du service actif ainsi que sa bonification pour tous les corps de fonctionnaires d’État dont les agents sont confrontés à des conditions de travail particulièrement difficiles.
C’est pourquoi nous rejetons toutes les initiatives de mise en place du compte individuel de pénibilité dans la fonction publique qui remettrait en cause les garanties collectives et, par voie de conséquence, le statut général et les statuts particuliers.
NOTRE REVENDICATION
AMELIORER ET ELARGIR LE SERVICE ACTIF…. une revendication moderne
Depuis plus de 50 ans le service actif est la réponse aux contraintes physiques et psychologiques, aux environnements agressifs, aux contraintes liées au rythme de travail des fonctionnaires.
Pour FO Fonction publique la reconnaissance de la pénibilité doit rester attachée à une définition collective : les statuts de corps et reposer sur une base réglementaire (décrets, arrêtés).
Améliorer le service actif
L’allongement de la durée d’assurance de 37,5 à 42 années a rendu quasiment impossible le départ en retraite anticipé avec le taux plein. Cela, même si la réforme de 2012 a changé les bornes :
- Départ à 57 ans au lieu de 55 ans
- 17 années de services actifs au lieu de 15 pour en ouvrir les droits L’entrée sur le marché du travail se fait plus tardivement, 23 ans en moyenne.
Le taux plein est atteint sans décote par :
- 42 années d’assurance retraite
- Un départ à l’âge limite du corps
La première situation : pour un début de carrière à 23 ans, cela mène à 65 ans. La seconde : 62 ans est la limite des corps en service actif (sans exception) et suppose, pour ne pas subir de décote, d’être entré à 20 ans.
| Ce constat est édifiant. Le service actif ne permet plus, en l’état, un vrai départ anticipé avec un niveau de pensions acceptable. C’est pourquoi FO Fonction publique revendique la mise en place d’une bonification d’une année par 5 années de services actifs dans un maximum de 5 ans. |
L’élargissement une nécessité
L’exemple de Météo-France démontre que limiter le service actif aux corps de catégorie C et B ne correspond plus à la réalité de l’emploi public. Les anciens instituteurs sont devenus professeurs des écoles, passant d’actifs à sédentaires, mais la pénibilité de leur mission a-t-elle changé ? Non ! bien au contraire… Il en va de même pour les corps infirmiers.
Pour FO Fonction publique, défendre le service actif passe par sa modernisation dont son élargissement à toutes les catégories.
C’est pourquoi le service actif au statut de corps doit être rattaché en fonction de la pénibilité des missions.
FO Fonction publique refuse de « se vendre pour un plat de lentilles » ; de sacrifier le code des pensions sur un marché de dupes
LA REFORME MACRON C’EST NON EN TOTALITÉ !