Groupe de travail ATLS du 06 novembre 2019
Ordre du jour : Evolution des dotations en emplois depuis publication de la NS DGER 2016-124 du 16/02/2016
Le groupe de travail se déroule dans des conditions précaires, pas de document, pas de projection et un ordre du jour très vague.
Lors des prises de parole liminaires notamment par vos représentants FO Enseignement Agricole, ont été abordés les sujets suivants :
- Qu’en est-il des postes de catégorie A, autres qu’attaché ?
- Où en est la convention-type d’échanges de services entre centres ?
- Des missions de catégorie C n’existent plus. La majorité des catégories C avait des missions de B. Il faut en tenir compte dans la répartition de la dotation.
- Les postes d’accueil dans les établissements sont-ils bien dotés par les régions ?
- Problèmes des missions qui redescendent (officiellement ou pas) dans les lycées : par exemple les ordres de missions (CHORUS DT), la réorganisation des MIREX, le nouveau logiciel RENOI RH…
Réponse de la cheffe du bureau des dotations et des compétences :
Elle prend note de l’ensemble des questions mais reste sur l’ordre du jour prévu, à savoir faire le point sur les évolutions en effectif des agents ATLS depuis la note de service de 2016. Il est rappelé que les compétences qui relèvent des régions ne doivent pas revenir à l’Etat. Les règles d’attribution des moyens sont claires en respectant les plafonds d’emplois.
Présentation des chiffres :
- Entre 2016 et 2019 le nombre d’ATLS global est passé de 2122 à 2158 (+1,7%).
- Le nombre de B.N.R. (besoins non reconnus) est passé de 81 à 42.
- Détail des effectifs :
| Secteurs | 2016 | 2019 |
| Administratif | 1349 | 1332 |
| Technique | 563 | 578 |
| Santé | 184 | 201 |
Dans les secteurs labo (175 B et 88 Cà181 B et 87 C), viesco (93à94) et IBA (150à159). Il y a plutôt création de postes, pour les secteurs documentation et TFR il y a stabilité.
- Dans le secteur administratif :
| Catégories | 2016 | 2019 |
| A | 201 | 211 |
| B | 405 | 432 |
| C | 736 | 685 |
D’autres agents, les AESH en CDI : 6 postes à cette rentrée et 15 apprentis.
FO était demandeur de ce GT depuis la mise en œuvre de la note de service.
Dans les établissements, comme au niveau national, FO reste vigilante à ce que les postes nécessaires au bon fonctionnement des établissements soient ouverts et pourvus, et notamment les postes de santé.
FO se mobilise aussi pour la promotion et la rémunération des agents.