Congés de Formation Professionnelle – Congés de Mobilité

Compte-rendu Commission du 29 mars 2018

La commission pour l’attribution des Congés de Formation Professionnelle (CF) et Congé de Mobilité (CM) des personnels enseignants s’est réunie le 29 mars 2018.

Toutes les demandes ont été traitées, y compris celles qui n’ont pas été transmises par la voie numérique. Les organisations syndicales présentes ont demandé à ce que la note de service soit clarifiée à l’avenir.

L’enveloppe de référence correspondant à 0,2 % de la masse salariale retenue a permis d’attribuer 16 congés de formation aux enseignants et CPE titulaires sur les 21 accordés à l’ensemble des agents de l’enseignement technique agricole public.

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Note de service DGER/SDEDC/2018-129 du 15/02/2018