Compte-rendu du groupe de travail du 17/12/2020

Bilan 2020 de la Mobilité des personnels d’enseignements et d’éducation

Séance présidée par le chef du SRH.

FO était représentée par Etienne Lemaire, Rachel Sekula, Luc Séauve et Jean Pierre Naulin.

FO constate qu’aucun document n’a été remis au préalable au GT par l’administration. Ce qui amène uniquement des réactions sur le vif par rapport aux informations données. Désormais, ce sont les comités techniques qui sont habilités à recevoir les documents et non les élus. (Depuis le 01/01/2020)

4 points sont abordés ce jour :

  1. Contexte
  2. Bilan chiffré
  3. Evolution pour 2021
  4. Calendrier 2021
  1. Le contexte présenté par l’administration

Le cadre législatif a changé notamment par la LTPF (loi de transformation de la fonction publique).

De nouvelles règles sont mises en œuvre :

  • stabilisation des ACEN en CDI
  • renforcement de l’attractivité des concours en permettant aux contractuels de demeurer sur leur poste quand le poste correspond à l’option du concours.
  • reconduction de la campagne de mobilité des contractuels.

Les nouvelles procédures :

Décembre-janvier Information aux agents  
Février– L’administration envoie un email à chaque candidat pour accuser réception de la demande et retracer les vœux ainsi que les points obtenus. Cela doit permettre le contrôle de dossier de chaque agent. (Bilan campagne 2020 :  selon l’administration, 18 sollicitations ont donné lieu à 3 rectifications)
– Possibilité pour les agents de fournir les justificatifs manquants.
– Possibilité pour les agents de mandater une OS (94 sollicitations)  

Les agents concernés sont les titulaires, les stagiaires, les agents en situation de handicap, les ACEN en CDI et les agents postulants sur des postes spécifiques comme les postes à profil, les agents postulants pour la Polynésie, les agrégés.

FO EA constate que l’administration recense elle-même de nombreuses difficultés liées à ce nouveau mode de fonctionnement à savoir :

  • Paralysie du système d’information de l’administration d’où une difficulté pour collecter des données RH.
  • Etat d’urgence sanitaire qui a perturbé le fonctionnement du service de gestion SRH et DGER, décalage de la publication de la mobilité, …

Les conséquences ont été nombreuses :

  • Décalage d’une semaine pour la publication de la mobilité, postes connus tardivement
  • Raccourcissements des délais de candidatures pour les contractuels
  • Retard de publication.

FO EA relève que de nombreux cas ont été signalés car des dossiers non suivis, sans retour de mails, des réponses tardives de la part de l’administration sont autant de sources de stress et d’opacité supplémentaires pour les agents. Cela a aussi eu de conséquences sur les mutations des contractuels.

Au regard de ce bilan mitigé, l’administration s’est engagée sans pour autant remettre en cause ce système de fonctionnement, à :

  •  Revoir le calendrier cette année, afin de ne pas retrouver les mêmes difficultés
  •  Nommer un réfèrent administratif unique, pour répondre à l’agent, (Visibilité plus importante)
  • Communiquer aux agents une date limite de réponse. A compter de cette date, ils pourront contacter l’administration pour connaitre leur nombre de points.

L’administration demande désormais aux organisations syndicales de regrouper l’ensemble des demandes des agents qui les auront mandatés. Ainsi FO EA demande aux agents, de se rapprocher des représentants FO EA dès la publication de la note de service afin qu’ils les conseillent pour leur mobilité et les assistent dans leurs demandes face à l’administration si nécessaire.