Enseignement Technique

Communiqué recrutement et rémunération des AESH

Analyse de FOEA

FO EA vous informe : un document lié au recrutement et à la rémunération des AESH a été diffusé cette semaine aux chefs d’établissements

Dégradation des conditions de travail, précarité d’emploi et de salaire… Les AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap), qui exigent un véritable statut, se sont mobilisés à plusieurs reprises dans le cadre de journées nationales (manifestations, rassemblements, AG) à l’appel d’une intersyndicale comptant FO Enseignement agricole.
A ce jour, la seule réponse de notre administration est de rappeler aux chefs d’établissements la réglementation applicable via un communiqué dont vous trouverez la copie en pièce jointe.
On ne peut pas parler de réelle avancée, sauf en ce qui concerne les modalités de régularisation, avec effet rétroactif, des situations dans lesquelles les contrats ne prévoient pas une rémunération suffisante ou bien dans lesquelles la revalorisation de la rémunération n’a pas été effectuée. Néanmoins, l’exercice a le mérite de regrouper les règles applicables au recrutement et à la rémunération des AESH.
Le ministère précise qu’une mise à jour de la note de service relative aux AESH est en cours avec pour objectif une diffusion avant la rentrée de septembre 2021 pour mise en œuvre à cette échéance.
FO EA n’oublie pas que ces personnels sont en très grande majorité des femmes et que nombre d’entre elles travaillent sur la base d’un prétendu temps partiel, donc subi et à taux horaire proche du SMIC.
FO EA continue à se battre pour un vrai statut et un vrai salaire !
FO EA exige l’ouverture de négociations, demande aussi, dans l’immédiat, que les AESH bénéficient de la mesure salariale de 183 euros par mois, issue du Ségur de la santé, sans contreparties.

Cher.es collègues AESH, sachez que FO EA  se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant votre statut. Aussi, nous avons plus que jamais besoin de votre soutien pour faire valoir vos droits, venez nous rejoindre en adhérant à FO EA, syndicat libre et indépendant. (Bulletin d’adhésion).

Note de la DGER du 26 avril 2021 concernant le recrutement et la rémunération des AESH

Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Points d’attention à suivre pour leur recrutement et leurs conditions de rémunération

L’AESH et son cadre d’emploi

  • Mêmes conditions d’emploi que les AESH recrutés au sein du MENJS (car les textes réglementaires de référence sont ceux mis en place par l’Education nationale) ;
  • Recrutement en CDD pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour 3 ans : tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d’une durée de trois ans ;
  • Proposition de CDI obligatoirement faite aux agents concernés au bout de 6 ans des CDD ;
  • Formation obligatoire d’au moins 60 heures pour les AESH non titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire (comme pour toute formation, les frais de déplacement entre la résidence administrative et le lieu de formation sont pris en charge par l’EPLEFPA)
  • Remarque : une clarification sur le temps de service (entre l’activité sur les 36 semaines de temps scolaire et les 41 semaines de temps de service prévues au contrat) sera apportée dans le cadre d’une révision de la note de service du 4/12/2019 pour mise en œuvre à la rentrée scolaire 2021.

L’AESH et sa rémunération initiale

La rémunération est calculée, comme pour les agents en poste au sein des établissements relevant de l’Education nationale, sur la base d’une grille indiciaire, qui prévoit un plancher et un plafond (cf. annexe).

Cette rémunération est assurée à partir de la ligne « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 143 et la totalité des crédits nécessaires sont délégués aux EPLEFPA pour honorer l’ensemble des contrats signés. Aucune prise en charge par l’EPLEFPA n’est nécessaire (y compris dans le cas d’éventuelles indemnités de licenciement). Il n’y a donc pas de frein de ce point de vue au choix de l’indice approprié en fonction de la situation de chaque agent recruté comme AESH, dans la limite du cadre fixé ci-dessous.

Niveau d’indice à retenir en fonction de l’expérience professionnelle de l’agent lors de son embauche dans l’EPLEFPA

Par expérience professionnelle, on entend expérience professionnelle acquise en tant qu’AESH, c’est-à-dire concrètement le total de la durée des contrats AESH précédents.

Indice niveau plancher (= IM de 332 au 01/01/2021) –> Pour tout agent recruté sans expérience professionnelle

Indice niveau 2 (= IM de 334 au 01/01/2021) –> Agent avec expérience professionnelle de moins de 3 ans

Indice niveau 3 (= IM de 340 au 01/01/2021) –> Agent avec expérience professionnelle de plus de 3 ans et de moins de 6 ans

Et ainsi de suite, par tranches de 3 ans.

Un agent qui dispose déjà de 6 années révolues de contrats AESH (y compris, le cas échéant, si ces 6 années ont été effectuées dans le cadre de contrats avec des établissements différents), doit se voir proposer un CDI.

Condition : l’agent doit apporter la preuve de son expérience dans le champ professionnel du handicap, en fournissant notamment un exemplaire de son ou ses contrats de travail précédents.