Communiqué obligations réglementaires de service

Obligations réglementaires de service des enseignants de l’enseignement agricole : mobilisation du 14 novembre, le combat doit continuer

Le 14 novembre 2023, à l’appel de l’intersyndicale FO Enseignement agricole, Elan commun et SEA UNSA, une importante délégation des personnels s’est massée devant la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l’Agriculture pour défendre les obligations réglementaires de service des enseignants de l’enseignement agricole.

En effet, la DGER a décidé, sans concertation et sans information préalable de modifier le mode de calcul de certaines activités pédagogiques (pluridisciplinarité, l’équivalent du co-enseignement à l’EN) dans les filières de bac pro rénovées en 2023. Cela a été annoncé le 30 août, en catimini, aux directeurs régionaux. Ce mode de calcul a été diversement mis en œuvre sur le territoire, en fonction des régions et des établissements. Certains, par zèle sans doute, ou faute des moyens humains nécessaires ont même étendu ce mode de calcul à d’autres diplômes et à d’autres activités.

Les représentants des personnels ont été reçus dans l’après-midi par la directrice adjointe du cabinet, la conseillère du ministre, le directeur général et son adjoint. Les élus nationaux et locaux ont fait part de leurs griefs. Ce mode de calcul entraine des pertes financières ou exige de certains agents qu’ils fassent plus d’heure pour assurer leur service hebdomadaire. Des personnels ont témoigné de l’application souvent partiale, voire à la tête du client dans leur établissement. La DGER annonce 1100 enseignants impactés par ce mode de calcul. Pour 200 d’entre eux, ils tombent en sous service. Ils sont alors contraints de compléter leur service avec d’autres missions (administratives, ouverture du CDI) au bon vouloir des directeurs. En moyenne, cela se traduit par une perte de 50 à 200 € par mois. Ils doivent donc travailler plus pour conserver leur niveau de rémunération.

Cette arnaque doit dès l’an prochain permettre à l’administration de faire l’économie de 200 à 250 ETP (équivalents temps plein). Extrapolé à l’EN, cela représenterait l’équivalent de la suppression de 24 000 postes.

Après une heure d’échanges, parfois un peu musclés, les délégués ont rejoint leurs collègues qui avaient poursuivi les chants de manifestation au son des cornes de brume pendant la durée de l’audience pour les informer que chacun était resté sur ses positions. L’administration n’a pas expliqué pourquoi elle escompte persister à décompter les heures de pluridisciplinarité sur 36 semaines pour les bacs rénovés, soit la durée totale de l’année scolaire y compris les semaines de stage et d’examen pendant lesquels les élèves ne sont pas présents au lycée, alors que pour les autres filières, la répartition se fait sur le nombre de semaines de présence des élèves, soit 28 semaines.

Pour les syndicats, il est hors de question que ce soit aux enseignants de financer la rénovation du bac pro !

Le combat doit continuer !

Merci à la FAGE et à la FNEC de leur soutien.

Des photos prises par le photographe de FO : F Blanc