Promotion de corps par liste d’aptitude
PROMOTION DE CORPS PAR LISTE D’APTITUDE POUR LES AGENTS DES CORPS RELEVANT DE LA FILIÈRE FORMATION RECHERCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2020-249 DU 21/04/2020
Les propositions de promotions seront examinées, pour avis, lors des CAP qui se réuniront à l’automne 2020.
Les agents relevant du décret du 6 avril 1995 peuvent bénéficier d’une promotion interne, après inscription sur une liste d’aptitude annuelle établie sur proposition des directeurs d’établissement ou des chefs de service, après avis de CAP compétente, pour accéder à l’un des corps de la filière formation-recherche.
Les conditions requises, précisées ci-après, sont appréciées au 31 décembre 2020.
| ACCES AU CORPS | CONDITIONS |
| INGENIEUR DE RECHERCHE | Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs d’études du MAA, justifiant de 9 ans de services publics, dont au moins 3 ans en catégorie A. |
| INGÉNIEUR D’ÉTUDES | Les fonctionnaires appartenant au corps des assistants ingénieurs MAA, justifiant de 9 ans de services publics, dont au moins 3 ans en catégorie A. |
| ASSISTANT INGÉNIEUR | Les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de formation et de recherche du MAA, justifiant de 8 ans de services publics dont au moins 3 ans en catégorie B. |
| TECHNICIEN DE FORMATION ET DE RECHERCHE | Les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de formation et de recherche du MAA, justifiant de 9 ans de services publics. |
Bon à savoir :
Les dossiers complets des agents proposés par le responsable de la structure ou le chef de service sont transmis par voie électronique, au plus tard : le vendredi 26 juin 2020.
Les IGAPS référents des corps concernés transmettront au bureau de gestion (BE2FR), les fiches des agents proposés par leurs structures, complétées de la proposition de classement résultant des travaux de l’interclassement conduits par le RAPS, au plus tard : le lundi 21 septembre 2020.
 | Texte de référence : Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche |
Rappelons que la Loi de transformation de la fonction publique, à laquelle s’est opposée FO, a modifié le rôle des CAP existantes. 2020 est la dernière année où vos élu-e-s pourront encore défendre les dossiers au titre de la promotion de corps dans leur forme actuelle. N’hésitez pas à les contacter.
