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Compte-rendu du groupe de travail taux pro/pro 09 septembre 2020

Ce groupe de travail était présidé par Messieurs Jean-Pascal FAYOLLE, Laurent BELLEGUIC et Cédric MONTESINOS.

FO Agriculture était représentée par Jean-Christophe LEROY, Catherine HOBENICHE, Thierry ELEOUET, Patricia CORBIERE et Etienne LEMAIRE

Un groupe de travail taux pro/pro s’est tenu le 9 septembre 2020 sans document en amont de la réunion. l’Administration nous a fait savoir que les taux proposés ont été transmis à la Direction Générale de l’Administration (DGAFP) pour validation. En attendant, notre administration n’a pas voulu communiquer les documents transmis. Nous pouvons cependant par rapport à la discussion qui a eu lieu entre les représentants du personnel et l’administration être en partie satisfaits des propositions transmises par le MAA.  

Nous aurions néanmoins souhaité un effort supplémentaire pour les corps de catégorie C et B. Une chose est certaine, c’est la DGAFP qui aura le dernier mot sur ce dossier. Le retour de la DGAFP sera-t-il à la hauteur des propositions du MAA ? Réponse le 27 octobre… De notre côté le ressenti sur le terrain fait apparaître que côté rémunération et promotion, le compte n’y est pas ! 

Rappel de la procédure (texte de référence n°2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat) : 

  • chaque ministère formule une proposition au guichet unique,
  • la DGAFP s’assure de la cohérence de la proposition notamment au regard du poids des grades au sein du corps, de la pyramide des âges et de l’ancienneté moyenne au moment de l’accès au grade supérieur.
  • La direction du Budget s’assure de la soutenabilité budgétaire de la proposition.

Ce que l’on peut retenir  

Les taux proposés par le MAA ne seront pas forcément les taux retenus par la DGAFP. Les propositions ont été transmises pour les différents corps du MAA à la DGAFP. Un retour est attendu pour le 27 octobre 2020. Les propositions faites le sont pour les années 2021 et 2022 et non sur trois années comme auparavant (Que nous réserve le gouvernement après 2022 ?) Allons-nous assister à la fusion des corps ? La question est posée.

Pour trois corps de l’enseignement agricole, il n’y a rien pour l’instant car le MAA est en attente de la proposition de l’Education nationale, les mêmes taux seront appliqués pour le MAA (Ceux de l’éducation nationale étaient plus avantageux l’année dernière rappelons-le !) Certains corps n’auront pas d’agents proposés car ils n’ont pas de promouvables.

Des consignes ont été données par la DGAFP

Du fait que certains corps ont bénéficié de plans de requalification, la DGAFP considère que le MAA a été bien servi. Les négociations s’annoncent donc difficiles. Le cadrage produit par la DGAFP est plus serré que les années précédentes. Il faudra qu’une cohérence existe entre les corps équivalents.

Soyons optimistes ou pessimistes ?

Certains corps devraient bénéficier de taux revus à la hausse, il ne devrait pas y avoir de changement pour les autres corps et notamment pour les corps de B et C qui auraient besoin d’un coup de pouce !

Des infos !

Pour les attachés, cela n’est pas du ressort du MAA mais l’administration communiquera sur les taux dès qu’elle en aura eu connaissance.  

Pour les secrétaires administratifs (promotion de B en A), la demande de plan de requalification n’a pas abouti pour l’instant.

Le Scoop !

Recrutement  

Le recrutement dans le corps des TSMA est difficile car il y a un travail sur le sujet à effectuer. Dans le respect de la loi, l’administration est obligée de prendre en compte les ordres de classement pour les « faux internes », ce qui entraîne des affectations en dehors des résidences administratives d’origine pour certains de ces agents et le renoncement au concours. 

Autre point soulevé

Le recrutement par concours est non saturé. Il faut donc retravailler sur le sujet « attractivité ». Cela a été fait dans le cadre du RIFSEEP avec une relève des taux pour les personnels affectés en abattoirs (sujet qui aurait dû être traité en dehors du RIFSEEP pour FO rappelons-le !)

Le MAA travaille actuellement sur des pistes qui seraient du type :

  • CDISATION accélérée pour les contractuels pour accéder au corps des TSMA ;
  • Concours régionaux qui permettraient une affectation de l’agent au niveau du département ou de la région.

Conclusion

Notre administration semble optimiste sur ses propositions au vu de l’argumentation faite auprès de la DGAFP. C’était l’avant dernier groupe de travail de Monsieur FAYOLLE qui quitte ses fonctions de chef du SRH. Nous lui souhaitons une bonne continuation et le remercions pour le travail et le dialogue engagé avec les représentants du personnel durant ces dernières années. A l’écoute permanente, il a su malgré des désaccords sur certains dossiers garder ce lien important qu’est le dialogue social dans l’intérêt de toutes et de tous.