Communiqué prime enseignant dans le sup
Calendrier et modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) au titre de l’année scolaire 2024-2025
NOTE DE SERVICE DGER/SDES/2024-30 du 11-01-2024
| 31 mars 2024 | Date limite d’envoi du dossier par le(la) candidat(e) à son service RH de proximité (formulaire à l’annexe 2), qui en accuse réception (formulaire à l’annexe 3). Le non-respect de cette date limite par le (la) candidat(e) entraînera le rejet de la demande de prime individuelle pour la campagne en question. |
| 31 avril 2024 | Date limite de l’instruction de l’éligibilité de l’agent à la prime individuelle (statut d’EC, pas de PEDR en cours), transmission par le service RH de proximité des dossiers reçus via OSMOSE pour instruction par les sections CNECA et renseignement du tableau de suivi des candidatures sur OSMOSE. En cas d’inéligibilité, l’établissement notifie à l’agent le refus de sa candidature pour incompatibilité |
| 30 juin 2024 | Date limite de notification par le directeur des arrêtés relatifs au refus ou à l’attribution d’une prime individuelle liée à la qualité des activités et de l’engagement professionnel (C3) d’un enseignant-chercheur |
| 31 juillet 2024 | date limite de transmission à la DGER par le directeur de l’établissement, via OSMOSE, du tableau de synthèse |
Les modalités de dépôt et d’instruction des dossiers de candidature sont précisées dans la note de service DGER/SDES/SG/SRH/SDDPRS/2023-463 du 17 juillet 2023 relative au nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.
Textes de référence
– Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR)
– Protocole d’accord d’amélioration des carrières et des rémunérations signé le 12 octobre 2020 ;
– Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
– Décret n°2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture
– Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
– Décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
– Arrêté du 20 mars 2023 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n°2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture
– Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture
– Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 ;
– Lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs des établissements l’enseignement supérieur publics relevant du ministère de l’agriculture
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre élu au CNESERAAV
Frédéric COINTAULT : frederic.cointault@agrosupdijon.fr