Enseignement Supérieur

Communiqué liste d’aptitude enseignant du sup

SG/SRH/SDCAR/2024-50 du 24/01/2024

Conditions de promouvabilité :

Peuvent être candidats et inscrits sur la liste d’aptitude d’accès à la 2ème classe de professeur de l’enseignement supérieur :

1 – Les maîtres de conférence de l’enseignement supérieur agricole

Hors classe

Ou de classe normale comptant au moins 10 ans de service effectif dans ce corps

2 – Et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches (HDR) (ou dispensés de la possession de l’habilitation à diriger des recherches dans les conditions fixées au II de l’article 37 du décret n)92-171 du 21/02/1992 et selon la procédure indiquée dans la note de service.

LES PRINCIPALES DATES A RETENIR INDIQUEES DANS LA NOTE DE SERVICE*

2 FEVRIER (au plus tard)Le candidat adresse à son établissement par voie électronique sa fiche de candidature et la preuve de son HDR.
9 FEVRIER (au plus tard)Après vérification de l’éligibilité des candidats à la promotion, l’établissement identifie les agents ayant fait acte de candidature.
29 MARS (au plus tard)Le candidat adresse son rapport d’activité (sous format PDF)
2 AVRIL (au plus tard)L’établissement, via OSMOSE identifie dans la liste des promouvables, les candidats ayant déposé un rapport dans les délais impartis
26 AVRIL (au plus tard)L’établissement dépose l’avis motivé du directeur
7 JUIN (au plus tard)Les présidents des sections CNECA déposent les PV de classement signés
27 JUIN (au plus tard)Réunions d’avancement

*il est possible que pour des raisons d’organisation, ce calendrier soit adapté dans certaines écoles. Nous vous conseillons vivement de le vérifier sans tarder auprès votre service RH.

Textes de référence

Décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié, portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissement d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture ;
Décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs
de l’enseignement supérieur agricole ;
Note de service relative aux lignes directrices de gestion du MASA relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels des d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre élu au CNESERAAV :

Frédéric COINTAULT : frederic.cointault@agrosupdijon.fr