Autres

Protection des agents publics vulnérables covid19

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19

La directrice générale de l’administration et de la fonction publique,

Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères,

La campagne de vaccination offre des perspectives durables de sortie de la crise sanitaire. La circulation de nouveaux variants du virus SARS-CoV-2, notamment le variant « Delta », requiert cependant la plus grande vigilance.

La présente circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.

Elle s’appuie sur l’avis du HCSP du 11 mai 2021 et reprend et adapte à la fonction publique les dispositions du décret no 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.

Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.