Proposition de promotion dans certains corps – Campagne 2023

PROPOSITION DE PROMOTION dANS CERTAINS CORPS des personnels DU MASA – CAMPAGNE 2023 (hors pcea, plpa, cpe et maitres de conférences)

CALENDRIER DES Propositions

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2023-343 DU 24/05/2023

La loi de transformation de la fonction publique à laquelle s’est opposée FO, a modifié le rôle des CAP existantes.

Depuis 2021, ce sont les Lignes Directrices de Gestion rentrées en vigueur depuis 2021 qui déterminent la procédure des promotions de corps et d’avancements de grades.

FO Enseignement Agricole vous conseille, vous accompagne, vous aide à rédiger votre CV, pièce obligatoire de votre dossier et soutient votre dossier auprès du SRH lors de la rencontre « droit d’évocation » !

Notre experte : Nathalie BERTRAND : nathalie.suchail@agriculture.gouv.fr

ATTENTION AUX ÉCHÉANCES SUIVANTES :

AVANT LE 15 JUIN 2023

Nous invitons les agents qui estiment satisfaire aux conditions d’éligibilité mais n’ont pas été informés de la décision prise par leur hiérarchie s’agissant d’une proposition à l’avancement ou non, à solliciter, le gestionnaire de proximité RH de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.

En effet, chaque agent éligible doit être informé par le chef de service de la proposition à l’avancement ou non, en lui en expliquant les raisons.

AU PLUS TARD LE 22 JUIN 2023

Elaboration par les chefs de service des propositions d’avancement de grade avant transmission aux IGAPS.

26 OCTOBRE 2023 : publication des arrêtés portant liste d’aptitude

Code général de la fonction publique Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Arrêté du 16 mars 2011 modifié relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’agriculture.