Nouvelle complémentaire santé et prévoyance au MASA
Nouvelle complémentaire santé et prévoyance au MASA : Obligations, Dispenses et Calendrier
Le 10 septembre 2024, s’est tenue un groupe de travail portant sur la protection sociale complémentaire « Santé » et « Prévoyance » au MASA. Ce groupe de travail était co-présidé par Xavier Maire, chef du Service des ressources Humaines (SRH), et Nadine Richard-Pejus, adjointe au chef du SRH et co-animé par Magali Pecquery, déléguée ministérielle à la protection sociale complémentaire au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).
A retenirÀ partir du 1er janvier 2025, tous les agents du MASA (41 947 titulaires et contractuels) devront obligatoirement souscrire à une nouvelle complémentaire santé collective choisie par le ministère, avec une participation de 50 % de la cotisation par l’employeur public. Cette obligation fait suite à l’ordonnance de février 2021 sur la transformation de la fonction publique.
Des dispenses d’adhésion seraient possibles pour les agents bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), ceux ayant déjà un contrat individuel, les agents en CDD de courte durée, ceux couverts par le contrat obligatoire du conjoint, et ceux bénéficiant de la portabilité des droits. La dispense empêche de percevoir la participation du MASA à la PSC.
Les agents devront s’affilier entre fin octobre et mi-décembre 2024 via un portail en ligne et résilier leur mutuelle actuelle avant le 30 novembre 2024. Un modèle de lettre de résiliation sera transmis par le MASA.
Un mél d’adhésion/affiliation sera envoyé fin octobre aux agents et des cartes de tiers-payant seront distribuées mi-décembre. En cas de dispense, une attestation sur l’honneur pourra être remplie.
Unsimulateur de cotisations et une FAQ seront disponibles mi-septembre 2024, avec des webinaires et des outils d’information pour accompagner les agents dans leur adhésion.
Le volet prévoyance, en option à partir de janvier 2025, inclura des garanties comme la revalorisation du capital décès et une rente pour les orphelins handicapés.