Note de service mobilité des enseignants

PUBLICATION DE LA NOTE DE SERVICE MOBILITÉ DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D’ÉDUCATION EN CDI, STAGIAIRES ET TITULAIRES – RENTREE 2023

SG/SRH/SDCAR/2023-28 du 12-01-2023

Les agents concernés sont les titulaires, les stagiaires, les stagiaires futurs néo-titulaires, les agents en situation de handicap, les ACEN en CDI et les agents postulants sur des postes spécifiques comme les postes à profil, les agents postulants pour la Polynésie, les agrégés.

Les ACEN en CDI pourront participer à la mobilité générale, sur les postes offerts aux titulaires, sans toutefois bénéficier des priorités légales.

Les ACEN en CDI qui occupent un poste peuvent être maintenus (ces postes ne seront alors pas mis au mouvement des titulaires) sous réserve qu’ils occupent un poste titulaire, régulièrement publié au mouvement des « titulaires » (au moins une fois), et que le poste soit non pourvu par un titulaire, maintenu et ouvert (l’administration peut décider de fermer certains postes). En conséquence, les agents CDI exclus devront participer à la mobilité en même temps que les titulaires. Si aucun poste, ne leur ait attribué à l’issue du mouvement, ils pourront aussi participer à la mobilité des agents contractuels « CDD ».

S’agissant des enseignants et CPE stagiaires futurs néo-titulaires, il convient de préciser que :

sous réserve des dispositions particulières du B — Il — 2° de la page 9 de la note service, la participation à la mobilité est obligatoire pour les stagiaires futurs néo-titulaires issus de concours externes affectés administrativement à l’école nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) le temps de leur scolarité, ainsi que pour les stagiaires issus des concours internes affectés à titre provisoire sur un poste d’ajustement pour leur année de stage, afin qu’ils obtiennent leur affectation comme titulaire ; la participation à la mobilité est facultative pour les stagiaires issus des concours internes affectés à titre définitif sur un poste de titulaire pour leur année de stage.

 Les agents titulaires ayant bénéficié d’une affectation à caractère provisoire au titre de l’année scolaire 2022-2023, conformément à la notification reçue au moment de cette affectation, doivent impérativement participer à cette campagne de mobilité.

Les titulaires ne pourront plus demander un poste dans une autre option que celle de leur concours sauf en cas de reconnaissance de la double compétence (soumis à l’avis inspection) ou de prise en compte d’expériences antérieures formalisées dans l’option demandée sauf pour les enseignants TIM, ESC et documentation.

Aucun agent ayant participé à la campagne de mobilité ne pourra être muté sur un poste qui ne figure pas sur l’une des listes publiées en annexe de la présente note de service.

La prise en compte de ces situations individuelles est subordonnée à la production des pièces justificatives correspondantes dont la liste est rappelée dans l’annexe 4.

Rappel : Depuis 2020, il y a suppression de l’examen des mutations et des autres actes de mobilité en commissions administratives paritaires (CAP). En conséquence, l’administration effectue seule le mouvement.

Les agents n’ont plus accès aux informations les concernant une fois leur demande de mobilité ou mutation déposée. Dès le dépôt de leur candidature et dans les quelques jours qui suivent la date butoir de dépôt, les agents peuvent mandater une organisation syndicale (OS) représentative au CTM pour contrôler et défendre leur dossier. Il s’agit notamment de faire valoir auprès de l’administration les priorités cotées dans le barème.

Ainsi, seuls les agents nous ayant mandatés pourront être défendus par FO Enseignement Agricole auprès de l’administration. Dans le cadre de son mandat, FO Enseignement Agricole, après avoir contrôlé la bonne prise en compte par l’administration de la situation de l’agent, engagera avec elle un dialogue afin de s’assurer de la prise en compte de chaque situation particulière.

La note de service précise en annexe le barème qui permet à l’administration de classer les agents. Il convient donc à chaque agent de bien compléter son dossier et fournir les pièces demandées pour ne pas être lésé.

Les dates précisées sur la note sont :

• 26/01/2023 : date butoir de télécandidature AgriMobEns via le navigateur Firefox (version 24 et au de-delà).

• 16/02/2023 : date butoir pour les derniers compléments à joindre au dossier, si erreur de la part de l’administration, et de saisine par mandat d’une organisation syndicale.

• 06/04/2023 et 27/04/2023 : publication des résultats de la campagne de mobilité en deux temps.

L’enregistrement effectif de la télécandidature sur le téléportail est confirmé par l’envoi automatisé aux candidats d’un accusé de réception reprenant les postes sélectionnés et leur classement. Cet accusé de réception est envoyé à l’adresse de messagerie saisie lors de la connexion d’initialisation de la DIM.

Le barème de points applicable sera édité et envoyé aux intéressés par l’administration après le contrôle et la validation des informations et justificatifs téléchargés. L’envoi de ce mail sur le barème de points, est effectué à l’adresse électronique saisie par chaque agent lors de sa télécandidature.

Attention à bien vous assurer de la réception de ces émails.

Après la publication des résultats, seul un recours au tribunal administratif restera possible.

Dès, maintenant, que vous soyez PLPA, PCEA ou CPE, rapprochez-vous des représentants FO Enseignement Agricole qui pourront vous conseiller pour votre mobilité.

Contacts : Etienne Lemaire : etienne.lemaire@educagri.fr & Rachel Sekula : rachel.sekula@educagri.fr