Groupe de travail relatif à la réforme de la Protection Sociale Complémentaire volet « Prévoyance » du 8 mars 2024
Compte-rendu de FO Agriculture
Le 8 mars dernier s’est tenu un groupe de travail portant sur la réforme de la Protection Sociale Complémentaire volet « prévoyance ».
Ce groupe de travail était présidé par Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines (SRH), accompagné de représentants du prestataire actuaire Riskéo chargé de la rédaction du cahier des charges de la « nouvelle » prévoyance au MASA..
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A RETENIR
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La réforme de la Protection Sociale Complémentaire sur le volet prévoyance (PSC-P), initiée suite à un accord interministériel de méthode en avril 2022 et suivi par l’accord interministériel prévoyance en octobre 2023, marque une avancée significative pour les agents du Ministère de l’Agriculture (MASA). Cette réforme, qui s’étalera sur une période de transition jusqu’en 2027, vise à élargir les garanties employeurs et à mettre en place un dispositif complémentaire de contrats collectifs facultatifs.
L’extension des garanties vise à mieux protéger les agents dans diverses situations telles que l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Des modifications statutaires ont été apportées pour améliorer la couverture, notamment en élargissant l’assiette de rémunération en cas de congé maladie et en réduisant les conditions d’ancienneté pour les contractuels.
Parallèlement, un dispositif complémentaire via des contrats collectifs facultatifs sera mis en place à partir de janvier 2025. Chaque employeur public, y compris le MASA, devra proposer une couverture complémentaire à ses agents. Ce dispositif comprendra un socle de garanties interministérielles et des options de garanties additionnelles pour répondre aux besoins spécifiques des agents.
Le groupe de travail a abordé diverses questions soulevées par FO Agriculture concernant les changements et les clarifications dans le domaine de la prévoyance et de la protection sociale. Des réponses ont été apportées pour éclaircir les points tels que l’élargissement de l’assiette, le traitement de référence, la subrogation des indemnités journalières, la suppression de la mise à la retraite anticipée, le dispositif complémentaire de garanties optionnelles et le périmètre du contrat PSP-P.
En conclusion, cette réforme marque une étape importante dans l’amélioration de la protection sociale des agents du MASA, en offrant une couverture plus étendue et en mettant en place des dispositifs complémentaires pour répondre à leurs besoins spécifiques.