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Déclaration d’intention de mobilité – Qui doit la remplir ?

Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l’enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2020.

Doivent impérativement remplir le formulaire DIM :

  • Les agents titulaires d’enseignement d’éducation ou de direction qui souhaitent effectuer une mobilité ou envisagent un départ en retraite au cours de l’année scolaire 2020-2021
  • Les agents titulaires qui exercent des fonctions relevant desfilières administrative, technique  ou santé qui envisagent un départ en retraite, un départ en détachement ou une mise en disponibilité au cours de l’année scolaire 2020-2021
  • Les enseignants et CPE titulaires placés en position de disponibilité depuis plus d’une année scolaire, ainsi que ceux d’entre eux placés en position de détachement, de congé non rémunéré, de mise à disposition ou affectés dans d’autres secteurs que l’enseignementqui souhaitent s’engager dans une procédure de mobilité au sein de l’enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2020
  • Les enseignants et CPE accomplissant leur service au sein des établissements maritimes

Nouveau : Les agents contractuels en CDI à la date de publication de la présente note de service qui occupent des postes d’enseignement, d’ éducation ou de direction des centres constitutifs CFA, CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique qui souhaitent obtenir :

  • un autre poste à temps plein que celui qu’ils occupent actuellement,
  • un poste à temps plein.

Ces agents contractuels à durée indéterminée participent désormais et uniquement à la campagne de mobilité des personnels titulaires.

– Les agents contractuels à durée indéterminée placés en demande de congé sans rémunération pour convenance personnelle, en mise à disposition, en congé de mobilité, s’ils souhaitentréintégrer un poste au sein de l’enseignement technique agricole

– Les demandes de titulaires de réorientation du parcours professionnel ou de reconnaissance de double compétence

– Les personnels accueillis en détachement ou en position normale d’activité (PNA) au sein de l’enseignement agricole :

  • qui ont l’intention de réintégrer leur administration d’origine au 1er septembre 2019.
  • dont le détachement s’achève à la fin de l’année scolaire en cours et qui souhaitent son renouvellement.

Source : SRH 2019-699 du 09/10/2019