Compte-rendu du groupe de travail COVID-19

« Application de la circulaire du 1er septembre 2020 du Premier ministre »

Ce groupe de travail était présidé par Monsieur Jean-Pascal FAYOLLE accompagné de Stéphanie FRUGERE, du docteur BENOLIEL et Pierre CLAVEL

FO Agriculture était représentée par Christine HEUZE, Soizig BLOT, Stéphane TOUZET, Thierry ELEOUET, Loïc PAYET et Mathieu PINSON

Suite à la transmission par le MAA du projet de note de service pour la mise en œuvre au MAA de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19, les organisations syndicales représentatives au CTM et au CHSCTM (notamment de FO Agriculture) ont demandé la tenue d’un groupe de travail spécialisé.

Le groupe de travail, tenu le 16 septembre 2020, a permis aux organisations syndicales de faire part de leur avis sur le projet de note en complément des avis transmis précédemment par écrit. 

FO Agriculture salue le SRH pour la prise en compte de la plupart de ses remarques dont le seul objectif était de « Garantir la santé et la sécurité des agents ».

La publication de la note concernée est prévue le 17 septembre 2020. Le présent compte rendu se limitera à traiter des aspects positifs des limites de cette note.

FO Agriculture regrette que les dispositions de cette note ne fassent pas l’objet d’une consultation des instances nationales et locales.  

Contexte de la note de service

Le SRH rappelle l’obligation faite à chaque ministère de décliner, pour son domaine de compétence, la circulaire du Premier ministre. Au préalable, une harmonisation interministérielle a été menée.

Son champ d’application

FO Agriculture regrette que cette note ne s’applique pas à l’ensemble des agents du MAA. En effet, bien que nous ayons eu à gérer durant la crise l’ensemble des agents d’origine MAA (fonctions métier), l’application de cette note exclue les agents MAA en DDI, au MTES et dans les agences.

Le SRH précise que cette note complète les notes de rentrée de la DGER, y compris pour l’enseignement supérieur, et s’applique aux agents des administrations des établissements de l’enseignement.