Communiqué proposition d’avancement pour 2023
Proposition d’avancement de grade des personnels du MAA – Campagne 2022 – pour un avancement en 2023 (hors pcea, plpa, cpe et maitres de conférences) – Calendrier des propositions
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDCAR/2022-395 DU 19/05/2022
Le rôle des CAP a été modifié par la loi de Transformation de la Fonction publique, à laquelle s’est opposée FO., Ce sont maintenant es Lignes Directrices de Gestion, entrées en vigueur en2021 (note de service en référence) qui régissent les promotions de corps et les avancements de grades
Lire aussi notre analyse ici
FO Enseignement Agricole, toujours présent pour vous, vous informe :
ATTENTION AUX ÉCHÉANCES SUIVANTES
AVANT LE 23 JUIN 2022
Nous invitons les agents qui estiment satisfaire aux conditions d’éligibilité mais n’ont pas été informés de la décision prise par leur hiérarchie s’agissant d’une proposition à l’avancement ou non, à solliciter, le gestionnaire de proximité RH de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
En effet, chaque agent éligible doit être informé par le chef de service de la proposition à l’avancement ou non, en lui en expliquant les raisons.
AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2022
Elaboration par les chefs de service des propositions d’avancement de grade avant transmission aux IGAPS.
15 décembre 2022 : publication des arrêtés portant tableaux d’avancement au choix suite aux propositions des IGAPS référents au SRH
Notre experte : Nathalie SUCHAIL : nathalie.suchail@agriculture.gouv.fr
Vos représentant.es FO Enseignement Agricole
ATTACHÉ D’ADMINISTRATION – SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF – ADJOINT ADMINISTRATIF
Maria BOUCIF : maria.boucif@agriculture.gouv.fr
TECHNICIEN DE FORMATION ET DE RECHERCHE – ADJOINT TECHNIQUE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Patricia CORBIÈRE : patricia.corbiere@oniris-nantes.fr
INGÉNIEUR D’ÉTUDE, INGÉNIEUR DE RECHERCHE, ASSISTANT INGENIEUR
Jacqueline FAYOLLE : jacqueline.fayolle@vetagro-sup.fr
INFIRMIER
Nicolas LE DOUSSAL : nicolas.le-doussal@educagri.fr
Textes de référence
Code général de la fonction publique Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État, Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-350 relative aux lignes directrice de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnel, Arrêté du 16 mars 2011 modifié relatif aux conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’agriculture. |