Communiqué intersyndical accord télétravail
Accord télétravail au MAA : l’intersyndicale CGT AGRI – FO Agriculture – SNETAP-FSU – SUD Rural territoires signe et participera activement au comité de suivi pour renforcer cet accord !
Depuis 6 mois, les organisations syndicales du Comité Technique Ministériel du MAA négocient avec l’administration un projet d’accord sur le télétravail.
Cet accord s’inscrit dans la suite de l’accord fonction publique relatif au télétravail* du 13 juillet 2021 qui s’applique de plein droit aux agents du MAA et qui indique que celui-ci est basé sur le caractère télétravaillable des missions, sur le volontariat de l’agent, est réversible, donne lieu à indemnités et doit être favorisé pour les proches aidants et les femmes enceintes.
Au MAA, l’implication des OS, principalement de celles de l’intersyndicale, a permis d’acter dans l’accord certains points qui méritaient d’être sécurisés ou précisés.
Il reste cependant des points à préciser et l’intersyndicale CGT AGRI – FO Agriculture – SNETAP FSU SUD Rural Territoires sera donc vigilante à ce que cet accord soit amélioré dans le cadre de son comité de suivi.
Les avancées obtenues :
Nos organisations ont fait le choix d’une démarche unitaire par une intersyndicale majoritaire au MAA. Après des échanges et débats soutenus lors des différents groupes de travail, y compris suite à une interpellation du cabinet du ministre, nous avons obtenu les améliorations suivantes :
- circonstances imprévues pour modifier les jours télétravaillables ;
- rappel de l’accord FP s’appliquant aux agents contractuels sur budget d’établissement notamment afin de donner un peu d’élan à sa mise en œuvre ;
- acceptation d’un tiers lieu pour effectuer les jours de télétravail ;
- réglementation horaires applicable sur site et en télétravail ;
- possibilité offerte à l’agent de regrouper les missions télétravaillables sur une journée ou une demie-journée de télétravail couplée à une demie-journée de repos ;
- enveloppe budgétaire dédiée au matériel ;
- écran supplémentaire dès que les missions le nécessitent ;
- matériel adapté pour les agents en situation de handicap, possibilité de matériel supplémentaire sur préconisations médicales.
Encore quelques points essentiels à améliorer !
Pour l’intersyndicale, le matériel alloué au télétravail relève de la responsabilité de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels notamment pour ce qui concerne les Troubles Muscolo Squelettiques liés à une mauvaise ergonomie du poste de travail. Or, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en introduisant une limite budgétaire à l’équipement des agents sur leur lieu de travail et en conditionnant l’accès à du matériel de prévention, notamment un siège adapté, à une préconisation médicale, induit une logique curative et non pas préventive dans cet accord.
L’intersyndicale, notamment lors des réunions du comité de suivi de l’accord, sera donc très attentive aux remontées des collègues concernés pour appuyer leur demande de matériel spécifique le cas échéant et faire évoluer l’accord, comme l’enveloppe budgétaire dédiée, si nombre d’entre eux se trouvaient en difficulté pour obtenir le matériel adéquat.