Communiqué Formation Continue Professionnelle et Apprentissage
Message de votre représentante FO EA, Pauline VIAUD : A tous les agents de la Formation continue professionnelle et apprentissage
Le 8 juillet dernier est parue une note de service ayant pour objectif de mettre en place/à jour les protocoles locaux de gestion des agents contractuels sur budget des EPLEFPA à partir d’une trame de protocole. (Note de service 2024-393 du 08/07/2024 trame nationale pour l’amélioration globale et durable des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les CFA et CFPPA des EPLEFPA.)
Fruit d’un travail de deux ans de la Commission Nationale de suivi et d’amélioration des conditions d’emploi des ACB des EPLEFPA, elle apporte des clarifications nécessaires, voire indispensables, à la gestion des personnels de centres. Son objectif est que l’ensemble des centres FCPA de nos établissements soient en mesure de présenter et adopter un protocole de gestion des personnels sur le modèle de cette trame avant la fin juin 2025.
S’il est clair que sa valeur « socle » (conditions minimales du droit existant, mais non limitantes) est favorable aux agents, deux points restent sensibles : le temps de travail et la rémunération. Le premier fera l’objet de négociations nationales dans le cadre d’un accord collectif issu d’un GIP (groupement d’intérêt public). Pour le second, seuls les fondements de base figurent dans la note de service. Sur le principe du « socle », il faut espérer que les nouveaux protocoles garantiront l’équité entre les agents d’un même centre.
Sur ces deux sujets, FO EA rappelle qu’il est important que chaque représentant dans les instances locales fasse preuve de vigilance quant à la manière dont seront présentées puis votées en Conseil d’Administration les délibérations visant à produire un protocole ou amender les protocoles existants.
FO EA est disponible pour répondre à vos questions sur ce sujet.
Pour les personnels ACB des CFA CFPPA, FO Enseignement Agricole continue de défendre une harmonisation de la rémunération et des conditions de travail et leur alignement sur celles des titulaires qui exercent les mêmes missions. Les agents ne sont pas des variables d’ajustement !