Comment améliorer et développer le recours au contrat ?
CONTRATS STATUTAIRES OU FONCTIONNAIRES SOUS CONTRAT ?
La question mérite d’être posée.
Lors de cette 4 ème et dernière réunion, les pistes évoquées par le ministre de l’Action et des Comptes Publics lors de plusieurs de ses interventions publiques ont été partiellement confirmées.
L’objet initial de ce 4 ème groupe de travail consistait à réfléchir aux conditions de travail (embauche, fin de contrat, reclassement…) et de rémunération des agents sous contrat.
La délégation FO Fonction Publique a rappelé son attachement au statut et indiqué que, s’agissant des emplois pour lesquels il n’existe pas de corps ou cadre d’emploi correspondant, rien n’interdit, après recensement, d’en créer un. Par ailleurs, nous avons également réaffirmé la nécessité que les dispositions relatives aux agents contractuels soient gravées dans le marbre, c’est-à-dire définies par la loi et les décrets, afin que certains employeurs, territoriaux notamment, ne puissent y déroger. Notre délégation a également réclamé la mise en place de mesures de protections supplémentaires pour les agents sous contrat souhaitant s’engager en tant que représentants du personnel.