Négociation avec les organisations syndicales des orientations nationales en matière de gestion des personnels contractuels de CFAA/ CFPPA

Un projet inacceptable !!! Le SNETAP FSU, la CGT AGRI-SUD, FO et l’UNSA quittent le groupe de travail

La DGER  a  présenté  le 12 mars 2019 son  projet de note de service portant sur la partie II et III  du protocole national de gestion des personnels  recrutés sur budget des établissements  (CFAA/CFPPA).

La note a pour objet de fixer les orientations nationales concernant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des ACB de CFPPA et de CFA et traite de la mise en place de la commission nationale et de commissions régionales de suivi de l’application de ces orientations.

Cette note prendrait la place du protocole de gestion des personnels diffusé par circulaire ministérielle le 20 mars 1998 (qui serait abrogée) et des notes de service afférentes. 

Les organisations syndicales, dans leur ensemble, ont rappelé les dérives  sur le terrain, les difficultés rencontrées et trop souvent la souffrance au travail constatée.

Elles ont aussi  rappelé la validité du protocole de gestion actuel, réaffirmé lors d’un comité technique ministériel en 2010 par la Directrice Générale Marion Zalay  et ce malgré les tentatives de sortir du protocole de gestion de 1998 dans de nombreuses régions et établissements depuis des années, établissements parfois très mal conseillés.

Elles ont également indiqué aux représentants.es de la DGER que la réforme en cours allait mettre en concurrence et en difficulté de nombreux centres (liberté d’ouverture de CFA, fin des subventions d’équilibre des conseils régionaux pour les CFA, fin des aides aux entreprises pour les apprentis suivant des cursus au delà du Bac ou recrutés par des collectivités territoriales, augmentation  du coût global des apprentis pour les entreprises, débauchage de personnel par des centres privés etc.).

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