Compte rendu du Conseil Commun de la Fonction Publique du 13 novembre 2020

Le 13 novembre 2020, un Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) s’est tenu en visioconférence.

La Délégation FO était composée de Christian Grolier, Didier Birig, Olivier Bouis, Johann Laurency, Claude Simoneau et Josiane Tourraine.

Le premier texte à l’ordre du jour de ce CCFP était un projet de décret modifiant le décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Depuis la mise en place de cette indemnité compensatrice, FO n’a eu de cesse d’exiger une pérennisation dans le temps tenant compte de l’évolution des revenus des agents. C’est cette pérennisation qui est mise en place avec ce projet de décret. C’est donc clairement la satisfaction d’une revendication FO.

Il reste désormais à faire en sorte que les agents publics nouvellement recrutés puissent également bénéficier de cette indemnité. C’est la raison pour laquelle FO a déposé le vœu suivant :

Le CCFP réuni le 13 novembre 2020 demande à la ministre de la Fonction publique de lui présenter avant la fin de l’année un décret modifiant le Décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, dans le but du versement à tous les agents publics des trois versants de la Fonction publique, (à l’exception de ceux affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l’assurance maladie, ayant bénéficié de la suppression de la CES ou de la contribution salariale d’assurance chômage et de la cotisation maladie), d’une majoration mensuelle et pérenne de leur rémunération de 1,6702% ; avec application au 1er janvier 2018  

Vote sur le vœu FO :

Pour : FO, CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, CGC, FA-FP, CFTC.

Abstention : FSU

Vote sur le projet de décret  :

Pour : FO, UNSA, CGC, CFTC, FA-FP

Abstention : CGT, CFDT, FSU, Solidaires

Le deuxième point à l’ordre du jour du CCFP du 13 novembre était la présentation du rapport annuel de la fonction publique. Ce rapport est un document extrêmement riche en éléments statistiques. Nous vous invitons à le consulter lorsque vous recherchez des éléments quantitatifs généraux sur l’emploi public. Ce rapport ne donne évidemment pas lieu à un vote des membres du CCFP.

Paris, le 17 novembre 2020