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Audio conférence avec Olivier Dussopt, Secrétaire d‘Etat à la Fonction publique

Il y a loin de la coupe aux lèvres… !

Jeudi 26 mars se tenait la 1ère conférence téléphonée entre le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et les 9 organisations syndicales représentatives. Aucune rencontre ne s’était tenue depuis le 16 mars 2020 soit 10 jours, ce qui est inadmissible dans ce contexte.

FO participait à cette conférence avec Christian Grolier, Didier Birig, Dominique Regnier et Claude Simoneau. La veille, au titre de FO Fonction publique, nous avions saisi par écrit le Secrétaire d‘Etat pour exiger des réponses sur la gestion de droits des agents.

Résumé de l’intervention de FO

Nous avons rappelé au Secrétaire d’Etat la nécessité d’engager des échanges réguliers durant la crise. Nous avons demandé des conférences régulières, y compris en bilatéral et à l‘initiative des organisations syndicales. 

Crise ou pas, les revendications restent et la démocratie sociale doit se poursuivre. FO Fonction publique n’acceptera pas que des décisions ou des ordonnances concernant les agents publics soient prises sans, a minima, notre consultation.

Nous avons également demandé que soit régulièrement publié un état des lieux interministériel et, si possible, inter fonctions publiques de la santé des agents. Il est hors de question de passer sous silence le nombre d’agents infectés par le virus, car tenus d’aller au travail, voire pire, décédés.

De même, nous avons demandé d’avoir un véritable point de situation sur l’équipement des agents en matériel de protection (gants, masques, gel, etc.).

La transparence et la sincérité du dialogue social passent par ce type d’informations.

Nous avons également revendiqué l’arrêt des réformes et non leur report. En effet, à ce stade personne n’est capable de dire quelles seront les conséquences de cette crise, tant sur les personnels que sur les services. Reporter des réformes de quelques mois, imaginer un futur projet de loi de Finances 2021 avec des suppressions de postes, tout cela n’aurait aucun sens. FO a demandé qu’un bilan soit fait à la fin de la crise et que le Conseil National des Services publics soit relancé pour débattre des missions publiques, de leur organisation et de l’adéquation en termes de moyens humains et matériels.

Nous avons également demandé qu’une instruction soit donnée à tous les services pour réunir les CHSCT par audio ou visioconférence de manière à suivre par services les besoins en matière de santé et sécurité au travail.

Enfin, nous avons réitéré notre indignation à la suspension de l’application du jour de carence qui ne sera effective qu’à compter de la publication de la Loi. En résumé tous les agents malades avant le 23 mars auront une journée non payée. Inadmissible et scandaleux quand on sait que, dans le même temps, les ministres passent leur temps à féliciter les agents publics dans les médias. 

Nous avons enfin rappelé, suite aux propos tenus la veille par le Président de la République, que tous les agents tenus d’exercer leurs missions et, de fait, en situation de contracter le coronavirus devaient bénéficier d’une revalorisation de leur pouvoir d’achat qu’ils soient à l’Hospitalière, à l’Etat ou à la Territoriale.

Réponse du Secrétaire d’Etat.

Il est d’accord pour faire des conférences régulières et en propose une prochaine pour le jeudi 3 avril. Il reste également ouvert à des conférences en bilatéral.

Il affirme vouloir nous consulter avant la rédaction d’ordonnances ou d’instructions réglementaires. Il précise que tous nos courriers auront une réponse écrite. Concernant les ordonnances, il indique que 2 seront propres à la Fonction publique :

  • Une sur la dématérialisation des réunions des instances permettant de tenir les CHSCT et les commissions de réforme notamment
  • Une sur la situation des lauréats des concours et l’organisation des concours.

Concernant les éléments statistiques que nous avons demandés, il indique que la DGAFP n’a pas les retours ministériels mais qu’il va en faire la demande, au moins pour les secteurs de la Fonction publique de l’Etat. 

Concernant la réalité des matériels de protection, nous n’avons eu aucune réponse hormis le fait que les missions concernées par le PCA (plan de continuité de l’activité) rencontraient des problèmes avec les fournisseurs (sic !), alors que nous avions indiqué que c’était la priorité absolue de s’assurer de la réalité de ses matériels de protection et de leur nombre suffisant dans le temps. Chacun appréciera….

Concernant l’arrêt des réformes, il se contente de nous indiquer qu’il applique les consignes du Gouvernement qui ne parle que de suspension…Concernant la suspension de la réorganisation territoriale de l’Etat, il annonce se renseigner pour savoir son impact sur le département de la Guyane.

Concernant le jour de carence, il se contente de dire qu’il s’en tient à la stricte application de la Loi. FO a repris la parole sur ce point en indiquant qu’il était inadmissible et scandaleux de différencier les agents malades avant et après la Loi. FO va saisir le Premier Ministre sur ce sujet.

Concernant le temps de travail et la gestion RH : En attendant des précisions écrites en réponse à notre courrier, il a annoncé que la Fonction publique ne nécessitait pas une ordonnance pour le temps de travail car la souplesse des textes existants permettait de rallonger le temps de travail, imposer des congés, etc. 

Voilà à nouveau une manière bien particulière de remercier et féliciter les agents qui tous les jours vont effectuer leurs missions dites essentielles. Pour les congés, une discussion interministérielle est en cours pour fixer les modalités. Nous exigerons d’être consultés. Pour éviter toutes pertes de droit des agents, nous allons étudier avec attention tous ces textes que le Gouvernement veut donc interpréter et appliquer de la manière la plus restrictive possible,

Autorisations spéciales d’absences (ASA) et reconnaissance du Coronavirus comme maladie professionnelle seront précisées. Cependant pour les ASA, le Secrétaire d’Etat indique d’ores et déjà qu’elles ne donneraient pas droit au JRTT. Encore une fois, quelle bienveillance de l’employeur public !… L’agent est placé en ASA par l’employeur car sa mission n’est pas concernée par le PCA (plan de continuité de l’activité) ou ne permet pas le télétravail ou son service est fermé et, durant cette période, il ne générerait pas de JRTT. Belle considération une fois de plus ….

Concernant les contractuels et les risques de fin de contrat, il nous demande lui faire remonter les situations répertoriées. Mais que font les employeurs publics ????

Concernant les payes de mars et avril, elles se feront en mode dégradé à savoir qu’elles répliqueront celle du mois précédent et ne pourront pas prendre en compte, par exemple, les changements d’échelon ni la défiscalisation ou désocialisation des heures supplémentaires. Des régularisations se feront à postériori. En revanche, la situation des agents entrants et sortants de la Fonction publique devrait être réglées.

Enfin, le Secrétaire d’Etat a abordé le droit de retrait et de réquisition, allant jusqu’à indiquer que l’agent qui ne se rendrait pas sur son lieu de travail alors qu’il est réquisitionné serait sanctionner disciplinairement.

Pour FO Fonction publique, cette audioconférence démontre à quel point le Gouvernement n’a rien anticipé.  Incapable d’assurer correctement la sécurité des agents, incapable de programmer les CHSCT, de faciliter la gestion RH, incapable de garantir les droits en matière de temps de travail.

Incapable, enfin, de maintenir la rémunération des fonctionnaires y compris sur la non-application du jour de carence pour tous. 

FO Fonction publique n’oubliera pas le peu de considération portée aux 5,5 millions d’agents publics. Nous sommes bien loin des promesses télévisées de nombreux ministres.

FO Fonction publique continue d’apporter tout son soutien aux milliers d’agents qui tous les jours assurent avec abnégation leurs missions. Peu importe le comportement du Gouvernement, nous revendiquerons sans cesse jusqu’à satisfaction.

Paris, le 26 MARS 2020