Agenda social 2021 – Plan santé au travail

Madame Amélie de MONTCHALIN

Ministre de la Transformation  et de la Fonction publiques  Hôtel de Rothelin-Charolais

101 rue de Grenelle 

75700 Paris 

PARIS, le 13 janvier 2021

Madame la Ministre,

L’agenda social 2021 prévoit des discussions en vue de l’élaboration d’un Plan santé au travail propre à la Fonction Publique.

Les agents publics sont en proie à des problèmes préoccupants en matière de santé et de sécurité au travail, d’où l’importance d’avancer vers des discussions fructueuses permettant d’améliorer effectivement une situation que nos mandants nous décrivent comme délétère.

Aussi nous souhaitons vous exposer les principaux points qui devraient, selon notre organisation syndicale, faire l’objet des futures discussions en vue de la construction du PST.

En premier lieu, il nous importe de rappeler le contexte dans lequel ces discussions ont lieu : les dispositions phares, tant législatives que réglementaires, issues de l’accord « Santé et sécurité au travail » de 2019 (signé par 7 organisations syndicales représentatives sur 8) ont été remises en cause, contre l’avis unanime des organisations syndicales, par la loi de transformation de la Fonction publique et ses déclinaisons réglementaires.

Après ce passage en force, la mise en œuvre d’un Plan santé au travail qui n’aura aucune incidence sur le droit positif, semble malheureusement assez dérisoire.

Il nous paraît donc nécessaire d’évoquer dans les discussions de l’agenda social, le choix de mettre en avant le droit souple après la remise en cause du droit positif.

En second lieu, nous demandons que la question du nombre d’emplois statutaires soit au centre des discussions en matière de santé et de sécurité au travail. Non seulement le nombre de fonctionnaires a une incidence sur la charge de travail effectuée dans les services et établissements, mais bon nombre de dispositifs deviennent inapplicables faute d’un nombre d’emplois suffisant : c’est, par exemple, le cas du reclassement pour inaptitude, du retour à l’emploi dans des conditions aménagées ou des congés et temps partiels pour raison de santé sans remplacement effectif de l’agent. 

Nous souhaitons donc que les besoins en nombre de fonctionnaires soient au cœur des prochaines discussions en matière de santé et de sécurité au travail.

Enfin, nos mandants nous alertent sur les effets néfastes que subissent les agents publics lors des réformes et restructurations qui leur sont imposées. 

Il nous paraît donc nécessaire qu’un bilan sur les conséquences des réformes et des restructurations sur la santé des agents publics soit réalisé et discuté. Un bilan des réelles dispositions prises sur la médecine de prévention pourrait utilement en faire partie.

Nous espérons que ces éléments essentiels pour améliorer la santé au travail des agents publics pourront être discutés et faire l’objet d’un diagnostic partagé.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

  Christian GROLIER, Secrétaire Général