Compte-rendu du CHSCTM exceptionnel COVID 19
Compte-rendu du CHSCTM exceptionnel COVID 19 et plan de relance en abattoir du 3 décembre 2020
Beaucoup de questions sans réponses
À la demande des OS, un CHSCT-M exceptionnel a été convoqué pour traiter des sujets d’actualités autours de la crise du COVID-19 ainsi que du plan de relance et l’amélioration des conditions de travail en abattoir.
Ce comité technique ministériel était présidé par Patrick SOLER. Était également présent Xavier MAIRE nouveau chef du SRH.
FO Agriculture était représentée par Soizig BLOT, Emmanuel CHARASSE, François HOURS, Loïc PAYET, Blandine CORNU, et Mathieu PINSON
Il est à noter que la CFDT a souhaité refuser de voter les avis soumis au CHSCT-M sur l’amélioration des conditions de travail des agents du MAA et la clarification de certaines situations. Elle justifie son choix par des raisons de forme et son impossibilité de juger en séance de la pertinence des avis proposés. Selon le règlement de cette instance, le refus de vote n’existe pas, la CFDT s’est donc abstenue sur les avis concernant :
- La gestion des cas contact à risque et l’application « tous Anti-Covid »
- La baisse des objectifs de contrôles pour 2021
- Le télétravail des personnels administratifs et techniques dans les EPLEFPA
- Les personnels vulnérables et le télétravail
- Les tests antigéniques
- La réduction de la capacité d’accueil dans les établissements d’enseignement agricole
- La prise de température des élèves internes
- Les conditions de travail dans l’enseignement agricole et le nouveau protocole – Les masques
- Les obligations de l’employeur en matière de fourniture de vêtements de travail
- Le plan de relance en abattoir pour l’amélioration des conditions de travail
- L’amélioration des conditions de travail en abattoirs : problématique des vitesses de chaînes
- L’amélioration des conditions de travail en abattoirs : locaux sociaux des services d’inspection
- La répartition de la prime exceptionnelle « COVID »
Ordre du jour
| POINT 1 – POINTS D’ACTUALITÉS » COVID-19 Télétravail et situation sanitaire Situation administrative des agents Conditions d’inspections terrain Avis votés par le CHSCT-M : mesures « COVID-19 », hors enseignement agricole |
| POINT 2 – L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE Enseignement technique agricole Enseignement supérieur agricole Avis votés par le CHSCT-M : enseignant agricole |
| POINT 3 – PLAN DE RELANCE ET SITUATION EN ABATTOIR Présentation des budgets dédiés au plan de relance en abattoir Bilan du marché ergonomie Situation sanitaire dans les abattoirs Avis votés par le CHSCT-M : plan de relance en abattoir |
| POINT 4 – QUESTIONS DIVERSES Qualité des masques distribués Image de la notice des masques Abattage des visons Report de congés pour les agents des DDI |
Réponses aux questions d’organisation du CHSCT-M
Raison du boycott
Le président du CHSCT-M ne souhaite pas polémiquer sur les raisons du boycott mais ne partage pas sa légitimité soutenue par FO Agriculture, la FSU et la CGT. Il appelle les représentants du personnel à ne pas se braquer pour des sujets de forme en les invitant à saisir toutes les occasions offertes par administration pour la tenue d’un dialogue social. Il demande aux OS de faire preuve de pragmatisme tout en déplorant le temps perdu suite au boycott de la dernière instance. En somme, le président du CHSCT-M se montre particulièrement paternaliste et moralisateur envers FO Agriculture, la FSU et la CGT à l’origine du dernier boycott.
FO Agriculture assume parfaitement la légitimité du boycott qui se justifiait par la volonté du président de l’instance d’expédier en quelques heures des sujets majeurs tels que la crise sanitaire et la situation particulièrement préoccupante dans les abattoirs
Refus de présenter aux voix certains avis
Le président du CHSCT-M rappelle qu’il se doit d’assurer la police de la séance.
Il se réserve donc le droit de ne pas mettre aux voix les avis jugés inappropriés et préconise leur réécriture.
FO Agriculture exprime sa divergence avec cette interprétation, le pouvoir de police n’est ni plus ni moins le fait d’assurer la bonne tenue des débats. Nulle part, dans les textes, il est indiqué que le président ait le pouvoir de refuser de mettre aux voix un avis. Cette décision donne à FO Agriculture un sentiment de décisions arbitraires, de dénie du rôle des OS et d’une mise en cause de leurs prérogatives. L’administration a été dans l’incapacité de justifier juridiquement ce refus…
Les OS ont donc obtenu le vote des avis refusés lors de la dernière instance.
Suppléance de présidence
FO Agriculture déplore que ce CHSCT-M se soit tenu si tardivement en raison de l’agenda du président. Elle demande, avec la FSU, que soit prévue une suppléance comme l’indique les textes.