Elections dans les EPLEFPA

prenez les choses en main !

C’est le rendez vous annuel de rentrée scolaire ! Il faut rapidement (dès les premières semaines) constituer des listes aux élections des différentes instances de votre EPLEFPA.

Les listes n’ont pas l’obligation d’être complètes mais il faut au minimum 2 noms. Les représentants sont élus à la plus forte moyenne. Une liste complète comprend le nombre de sièges à pourvoir et un nombre égal de suppléants (Exemple : 12 noms pour 6 sièges à pourvoir).

Il est important que partout vous fassiez acte de candidature. C’est ainsi que vous pourrez influer sur le fonctionnement des établissements. Ce sont des espaces qu’il faut occuper.

C’est pourquoi FO EA vous incite à constituer des listes pour participer à ces instances.

A chaque centre constitutif son élection :

Ces instances ont un rôle consultatif.

Pour les LEGTA et les LPA : le conseil intérieur

=> 6 représentants élus des personnels enseignants, d’éducation et de surveillance ;

=> 3 représentants élus des personnels administratifs et de service assimilés ;

Pour les exploitations : le conseil d’exploitation

=> 3 représentants élus des personnels enseignants, d’éducation et de surveillance et le cas échéant 1 représentant élu du centre de formation professionnelle et de promotion agricole et 1 représentant élu du centre de formation d’apprentis ;

=> 1 représentant élu des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service de l’ensemble des centres;

=> 1 représentant des salariés de l’exploitation agricole et des ateliers technologiques .

Pour les CFAA : le conseil de perfectionnement 

=> des représentants élus des personnels ( le nombre des élus et leur catégorie sont définis par le règlement intérieur du CFAA)

Pour les CFPPA : le conseil de centre

=> 3 représentants élus des formateurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles et des personnels administratifs ou de service.

Pour l’EPLEFPA le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles comprend 30 membres et est réparti selon un principe tripartite.

Ils ont une voix délibérative.

C’est l’instance la plus importante de l’EPLEFPA. Les délibérations y sont présentées, discutées et votées. Pour les personnels il est extrêmement important d’y avoir des élus et d’occuper tous les sièges.

Les délibérations sont réparties en trois grandes parties. Celle concernant le fonctionnement, celle concernant la pédagogie et celle concernant le financier.

1) Un tiers des membres représentent l’Etat, les collectivités et les établissements publics intéressés à la formation.

2) Un second tiers est composé de représentants du personnel. Il comprend dix membres élus :

a) 6 représentants du personnel enseignant, de formation, d’éducation et de surveillance. Le terme de personnel de formation désigne à la fois les personnels dispensant un enseignement en CFPPA et CFA

b) 4 représentants des personnels d’administration, de service et de l’exploitation agricole ou de l’atelier technologique.

3) Un dernier tiers est composé de représentants élus des élèves, des parents d’élèves, des anciens élèves et des organisations professionnelles et syndicales.

Mise en place des instances

Note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 14 octobre 2015

Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA, M99

Note de service DGER/SDEDC/2015-280 du 24 mars 2015

Un nouveau dossier

« Guide des administrateurs des EPLEFPA »

Un guide bien fait vous permettra de mieux comprendre cette instance si importante dans votre établissement.