CNESERAAV

DL CNESERAAV 07 juillet 2016

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Déclaration liminaire au nom de toutes les organisations syndicales représentant les personnels (CFDT, FSU, CGT et FO).

 

Monsieur le Ministre, Monsieur le Directeur Général, Mesdames, Messieurs,

Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, d’avoir accepté d’ouvrir, en tant que président du CNESERAAV, cette séance inaugurale aux côtés de Monsieur Philippe Vinçon. Nous savons que vous êtes attaché au dialogue social et sociétal, mais nous n’avions jamais eu l’honneur de vous voir présider cette instance.

Créé en 2000, le CNESERAAV a longtemps su organiser la concertation avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont placés sous la tutelle de votre ministère. Le CNESERAAV est une instance primordiale pour nous. La qualité de ses débats et avis est garante de la pertinence des orientations de nos établissements et de la politique du gouvernement dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Au fil des années, il est devenu une chambre d’enregistrement des textes proposés par le Ministère. Les documents de travail sont régulièrement envoyés hors délais.

 

Au cours des dernières mandatures nous n’avons pas été entendus lorsque nous alertions le Ministère de l’Agriculture sur les risques associés à l’empilement administratif d’établissements (fusion d’écoles distantes et création de l’IAVFF). Loin de renforcer notre offre de formation, les politiques entreprises depuis une dizaine d’année ont fragilisé les établissements. La « gestion démocratique » (au sens de l’article L711-1 du code de l’éducation) a été mise à mal dans de nombreux établissements[1].

Nous réaffirmons notre attachement au rôle historique du Ministère chargé de l’Agriculture, en coordination avec le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, comme pilote de l’enseignement supérieur dans un contexte d’autonomie des établissements. Mais nous déplorons que cette tutelle s’exerce de façon paradoxale : des lettres missions sont adressées aux directeurs dans une opacité parfois totale (lettre confidentielle en contradiction avec une organisation démocratique) ; et à l’inverse une autonomie de plus en plus grande est laissée aux directions des établissements dans la gestion courante des écoles et notamment des personnels, ce qui aboutit localement à des dictats pour les personnels et les usagers. Nous refusons, en ces temps de réduction budgétaire que les personnels deviennent la principale variable d’ajustement. Les décisions unilatérales de la DGER et la confusion les entourant visant la dé-contractualisation de laboratoires de recherche à l’ENSFEA et à AgroSup Dijon ont été très mal perçues par les personnels voire plus largement par les partenaires extérieurs notamment conseils régionaux.

La mise en place de ce nouveau CNESERAAV revêt pour nous, représentants des personnels, une importance particulière. Aussi, à cette occasion, nous demandons que soit :

renforcé le rôle du Conseil, qui doit débattre des objectifs, des actions et des outils d’évaluation de l’enseignement supérieur agricole ;

  développée l’offre de formation dans le cadre de l’accréditation des établissements à délivrer des diplômes nationaux ;

  mise en œuvre des procédures équitables et transparentes pour le calcul des dotations budgétaires des écoles, et des créations de postes, etc. ;

portées à la connaissance du CNESERAAV et des conseils d’administration des établissements les lettres de mission des directeurs ;

respectés les délais d’envoi des documents de travail ;

organisées des groupes de travail réguliers du CNESERAAV.

Les organisations syndicales représentant les personnels au CNESERAAV veilleront à :

la mise en place des stratégies nationales pour la recherche et l’enseignement supérieur ;

l’action des tutelles pour le pilotage de ces stratégies ;

la coordination avec le MENESR qui assure conjointement la tutelle de nos établissements ;

la simplification des structures administratives mises en place dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur agricole ;

le financement des coopérations renforcées entre établissements.

De plus, dans le contexte de mutations technologiques et sociales auquel sont confrontés nos établissements, nous ne pourrons pas accepter une baisse des moyens financiers et humains.

 

 


[1] La loi prévoit, en effet, que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,: «  sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et de personnalités extérieures ».