Compte rendu du CNEA du 10 mars 2020
Etaient présentes pour FO: Malika FADLANE, Sandrine FIGUIERE
Le Directeur Général de l’Enseignement Agricole, a fait un point sur la situation sanitaire liée au Coronavirus et les premières mesures prises depuis l’activation du stade 2, le 28 février 2020.
Il a ensuite abordé la campagne de communication « l’Aventure du Vivant » et le tour de France du camion pour faire découvrir les métiers et les différentes formations au sein des établissements du MAA.
Il a souligné la coopération avec l’Education Nationale pour informer les élèves des collèges sur nos formations.
La déclaration liminaire de l’intersyndicale a porté sur les fermetures de classes qui dégradent les conditions de travail pour les enseignants et d’apprentissage pour les élèves. A également été soulevée la remise en cause du calendrier des examens du français en STAV.
ENQUETE DE L’OBSERVATOIRE DE L’ENSEIGNEMENT
A l’interrogation des OS sur la nécessité et le but de cette enquête, l’Administration a apporté quelques précisions :
Globalement, il y un manque d’attractivité de certaines formations et de certains métiers, donc des établissements. Il en découle un manque d’effectifs d’élèves. Le MAA espère une amélioration continue des recrutements pour obtenir un ajustement des suppressions d’emploi. Il n’en reste pas moins que l’équilibre budgétaire doit être maintenu.
Il y aura peu de répercutions sur l’autonomie des établissements, pas non plus de création de nouvelles spécialités.
Cette enquête a permis également un échange avec les directeurs et leurs adjoints sur les seuils et un premier retour d’expérience, dont il sera tenu compte.
CALENDRIER STAV
La modification s’est faite dans la concertation. Pour autant, la mise en place ne se fait pas sans difficultés. Il faudra voir les conséquences l’année prochaine.
Point 1 : Règlement BTSA
Présentation du projet de décret BTS relatif au règlement général du BTSA :
Projet de texte issu des travaux de deux groupes de travail ayant pour objet une refonte du règlement dont voici les grandes lignes :
- Modification du règlement d’examen pour permettre la mise en œuvre des deux systèmes en parallèle (BTSA classique et semestrialisation) et habilitation par la DRAAF,
- Obligation de délivrer des blocs de compétences,
- Modification du contenu du référentiel de diplôme,
- Suppression de la modalité « épreuve par épreuve », remplacée par la forme progressive de l’examen,
- Modification des règles de délivrance du diplôme,
- Suppression du BTSA par UC.
Les OS dénoncent le manque de clarté, la notion de volontariat des établissements pour le BTSA semestrialisé, ainsi que le manque réel de concertation et de négociations car les textes sont déjà publiés.
Note plancher 6/20 et plus 10/20 pour les épreuves professionnelles modalités…
Consultation plus tard sur les rénovations des BTS.
Les OS sont formellement opposées au tout CCF.
Dans les CA, les délégués élèves ont indiqué que les élèves avaient besoin de sens quant à la semestrialisation et s’interrogeaient sur la mise en place d’une note plancher, surtout dans les matières pro.
L’Administration indique qu’il y aura des réponses au 1er semestre 2020 pour l’habilitation.
FO indique que dans les CA, il n’y a pas de représentants des formateurs. Or, ce sont eux qui vont mettre en place cette rénovation.
Le directeur de l’ENSFEA précise que cela devient une nécessité d’inscrire le BTSA dans le cursus LMD pour permettre sa reconnaissance pour les universités.
Les OS s’interrogent sur une rénovation réussie à moyens constants.
Pour FO : le système proposé ne nous convient pas. Il s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation en particulier sur les blocs de compétences (code du travail) dans l’intérêt des employeurs. Nous y sommes contre pour les raisons suivantes :
1 – Evaluation :
100 % CCF, ce n’est pas acceptable et cela introduit deux modes d’évaluation différents pour le même diplôme. Quid du caractère national ? Pour nous, il y a nécessité de maintenir des épreuves terminales.
2 – Habilitation et conséquence pour les personnels :
L’habilitation serait accordée par la DRAAF après demande du CA, CA où les représentants des personnels sont minoritaires ! L’habilitation peut donc être donnée contre l’avis d’enseignants, y compris de BTS.
Avec la semestrialisation, c’est la porte ouverte à l’annualisation des horaires des enseignants (avec des disciplines enseignées par exemple sur un seul semestre) ce qui est contraire à nos statuts et à nos intérêts.
Deux systèmes en parallèle … puis un seul.
Le maintien de deux systèmes pour un même diplôme ne met pas les étudiants sur le même plan d’égalité, ni même d’équité. De plus, le risque est la suppression du BTS « classique » et la généralisation du BTS « semestrialisé ».
Les résultats du vote :
- Pour : 9
- Contre : 10 (dont 2 voix FO)
- Abstention : 3
Point 2 : Avis sur le projet d’arrêté portant abrogation d’arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le MAA
Suppression de 13 certificats de spécialisation. Les critères retenus par la DGER sont l’ancienneté de la certification, l’offre de formation et le flux des inscrits.
Les OS se sont interrogées sur la pertinence de ces suppressions. La DGER n’avait pas les arguments à nous présenter lors du CNEA.
Résultats des votes :
- Abstention : 10 (Dont 2 voix FO)
- Pour : 9
- Contre : 0
Point 3 : Avis sur le projet d’arrêté portant abrogation du brevet professionnel agricole et maritime délivré par le MAA
– Suppression de ce brevet, option aquacole
Les résultats du vote :
- Pour : 9
- Contre : 0
- Abstention : 10 (Dont 2 voix FO)
Point 4 à 6 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l’option « conduite d’un élevage bovin viande », « conduite d’élevage ovin, viande », conduite d’élevage porçin ».
Il s’agit de l’introduction d’une unité capitalisable complémentaire. Les CFA peuvent la proposer, sous réserve d’avoir obtenu l’habilitation.
Les OS dénoncent qu’aucune heure n’est prévue pour cette UC.
Les résultats du vote :
- Pour : 7
- Contre : 0
- Abstention : 12 (Dont 2 voix FO)
Point 7 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2007, fixant les établissements d’enseignement agricole qui peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité, valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
Cela soulève les questions sur les équipements des établissements et sur les moyens de mettre en œuvre ces formations.
Les résultats du vote :
- Pour : 8
- Contre : 0
- Abstention : 11(Dont 2 voix FO)
L’Administration a ensuite répondu aux questions diverses posées par les OS des établissements privés.