Compte-rendu de la CAP des IR du 26 novembre 2019
FO est représenté par Véronique Dupouy-Guiraute, élue, veronique.dupouy@envt.fr et Christine Heuzé, experte, christine.heuze@agrocampus-ouest.fr
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la CAP du 22 mai 2019
- Demande de mobilités
- Autres mouvements dans le corps des ingénieurs de recherche
- Promotion de corps
- Avancement de grades
- Questions diverses
FO Enseignement Agricole a fait une déclaration liminaire
- Réponse de l’administration aux déclarations liminaires des OS
Perte du rôle des CAP dans le dialogue social : L’administration indique que les CAP ne vont pas disparaître complètement et devront se réunir par statuer en cas de recours (entretien professionnel par exemple). Des groupes de travail mixtes administration/OS dialoguent actuellement afin d’établir des Lignes Directrices de gestion. Les LDG en terme de mobilité sont en cours de négociation. Les LDG en terme d’avancement et de promotion seront négociées au 1er semestre 2020. Dans les nouvelles modalités, les OS devront faire remonter/connaître les situations ou questions particulières des agents en terme de mobilité (règles plus strictes).
RIFSEEP : Le rapprochement progressif du régime indemnitaire est cherché par le ministère, notamment avec la filière administrative. Cependant, l’administration fait remarquer que le montant des primes versées aux agents du MAA sont supérieures à celles de leurs homologues dans les autres ministères.
Le taux pro/pro pour établir le nombre de poste ouvert à la promotion va entrer de nouveau en négociation pour le prochain triennal.
Pour l’avancement à l’échelon spécial de la HC du corps des IR, l’administration rappelle qu’un contingent de 10% du corps a été établi avec une montée progressive jusqu’en 2023. Ainsi, l’administration évite de saturer tout de suite le système, ce qui permettra de proposer des promotions tous les ans. Le remplacement des agents qui partent en retraite sera pris en compte.
Des concours d’IR seront ouverts, en 2019 pour les BAP A et D, en 2020 pour les BAP B et C. Un recensement des besoins des établissements est en cours. En 2020, la DGER espère ouvrir un concours d’IR et deTFR.
Un bilan relatif à la ventilation du nombre d’agents par groupe de fonction du RIFSEEP sera réalisé et transmis aux OS.
2. Approbation du procès-verbal de la CAP du 22 mai 2019
Après quelques modifications mineures, le PV est approuvé.
3. Demandes de mobilités dans le corps des ingénieurs de recherche
Demande de mobilité à la CAP du 22 mai 2019 : Une expertise de 3 dossiers d’agents ayant demandé un poste ouvert à mobilité s’est soldé pour un avis favorable pour 1 des candidats.
Demande de mobilités à la CAP du 26 novembre 2019 :
4 agents sont candidats aux mobilités (1 agent du MAA et 3 externes), chacun avec un vœu. 2 postes sont ouverts à mobilité. Un agent a obtenu un avis défavorable pour non vacance de poste. Un agent a reçu un avis favorable sec.
4. Autres mouvements dans le corps des ingénieurs de recherche
Un agent a obtenu un accueil en détachement. Un agent a obtenu une intégration suite à un accueil en détachement. Un agent a obtenu une réintégration dans l’administration d’origine (ANSES). 4 agents ont obtenu leur titularisation. 7 agents sont partis à la retraite.
5. Promotion des IE dans le corps des IR
325 IE sont promouvables, 34 ont été classés par leur établissement et 3 promotions sont proposées cette année, ce qui correspond à 20% du nombre d’entrée dans le corps des IR .
Les 3 agents promus ont été informés par FO, individuellement et à titre confidentiel. Date d’effet au 1er juillet 2019.
6. Avancement dans le grade des IR 1ère classe
68 IR2 sont promouvables et 11 avancements en IR1 sont proposés. Les critères utilisés par les IGAPS sont pour 1/3 le niveau du poste, 1/3 la manière de servir et 1/3 l’ancienneté. Les critères syndicaux sont l’ancienneté dans le grade et dans la fonction publique, puis le dossier.
Les 11 agents promus ont été informés par FO, individuellement et à titre confidentiel. Date d’effet au 1er juillet 2020.
7. Avancement dans le grade des IR HC
Depuis 2016, 30% des accès au grade HC est possible par inscription sur le tableau d’avancement si l’agent justifie de 10 années de services dans le corps des IR. Au moins 70% des places sont réservées à l’accès par examen professionnel. Les critères utilisés par les IGAPS sont pour 1/3 le niveau du poste, 1/3 la manière de servir et 1/3 l’ancienneté. 25 IR1 sont promouvables, 13 d’entre eux ont été classés par leur établissement et 2 avancements sont proposés. Les 2 agents promus ont été informés par FO, individuellement et à titre confidentiel. Date d’effet au 1er juillet 2020.
8. Avancement à l’échelon spécial des ingénieurs de recherche hors classe
L’administration rappelle qu’à terme, l’ES des HC du corps des IR doit représenter 10% du corps des IR. Les avancements à l’ES se réalisent au titre de 2 viviers (le vivier 2 représente 1/5 du vivier 1). Vu la taille réduite du corps au MAA, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) propose de faire le point tous les 3 ans. En cas de manque de promotion au titre du vivier 2, un rattrapage sera réalisé.
Pour 2019, l’ES doit représenter 4.5 % du corps des IR, soit 11 postes. A ce jour, 6 agents ont déjà été promus. Il reste donc 5 promotions au titre de 2019 (arrêté du 19/04/2019). Il est possible de servir le vivier 2 grâce aux entrées récentes dans le corps des IR. Les IGAPS ont apprécié l’ensemble de la carrière en prenant en compte pour 1/3 le parcours professionnel et les postes assumés, 1/3 la manière de servir, 1/3 l’ancienneté.
4 agents ont été promus au titre du vivier 1 et 1 agent au titre du vivier 2. Les agents promus ont été informés par FO, individuellement et à titre confidentiel. Date d’effet au 1er juillet 2019.
9. Examen de recours RIFSEEP
1 agent ayant formulé un recours auprès de la CAP du 22 novembre 2019 a obtenu gain de cause.
Les 12 recours formulés auprès de la CAP du 22 mai 2019 et non tranchés en séance ont nécessité l’arbitrage du ministre. L’administration s’est engagée à transmettre le résultat des arbitrages aux OS.
10. Questions diverses
Bilan sur le déroulement des entretiens professionnels (EP) : Le bilan n’a pas été réalisé et il semble difficile de le promettre pour la prochaine CAP. Les OS soulignent que les EP sont souvent réalisés par des enseignants chercheurs (EC) non formés à cet exercice. Pour FO, les critères mis en avant par les IGAPS ne sont pas adaptés au poste d’IR : la mobilité ne peut pas être un critère valorisé alors que les profils sont très spécialisés et difficilement transposables. De même le management d’équipe est souvent laissé aux EC, rarement aux IR, sauf pour les postes de la BAP G.
Rapprochement des régimes indemnitaires : L’administration ne peut pas communiquer actuellement sur le chiffrage du rapprochement négocié pour le projet budgétaire 2020. Elle rappelle que les montants des primes sont plus importants au MAA que dans les autres ministères.
Des agents n’ayant pas été avertis de prélèvements importants sur le salaire suite au retrait d’un trop perçu de prime font remonter leur mécontentement. L’administration répond que ces exercices étant compliqués à la bascule du système de gestion RH et compte tenu du calendrier de gestion de la paye, les bureaux de gestion n’ont pas toujours eu le temps d’identifier les situations à risque et de faire un courrier systématiquement.
FO dénonce que le CIA a été plafonné à 50% pour les agents de la filière FR, lors de sa mise en place en 2018. La note de service de juillet 2019 prévoit que la modulation au titre de 2019, ne peut dépasser 20%. Aussi les agents de la filière FR seront les seuls à ne pas pouvoir être modulés à 100%, rapidement. Sans parler du CIA exceptionnel !
Le président répond que le MAA ne décide pas tout (sic !!)
Les OS reviennent sur l’inquiétude liée à la modification des modalités du dialogue social, notamment avec la diminution du rôle des CAP. Les OS soulignent que l’équité des agents vis-à-vis des promotions et des mobilités ne sera plus assurée. En séance, les OS apportent des éléments qui permettent d’interpeler l’administration. L’expérience montre que l’application des règles, notamment des NS pourtant négociées en amont, nécessite parfois l’intervention des OS (exemple recours RIFSEEP à la CAP de mai 2019). L’agent devra formuler un recours au tribunal administratif ce qui sera plus lourd. L’administration répond que des lignes directrices générales sont en cours de négociation pour définir des critères et une charte par corps. Le rôle des OS sera non plus de réagir en séance de CAP à la proposition de l’administration mais d’attirer l’attention de l’administration sur les agents en amont.
Les OS souhaitent que les résultats des CAP soient affichés sur des sites accessibles aux agents des établissements et non sur l’intranet du ministère.
Vos élus FO :
Ivan Bernez, ivan.bernez@agrocampus-ouest.fr
Véronique Dupouy-Guiraute, v.dupouy@envt.fr