Communiqué sur le CTI/Ségur des infirmiers de l’Enseignement agricole

Communiqué : Échange entre le SRH et l’intersyndicale (FOEA, Élan Commun, SEA-UNSA) sur le CTI/Ségur des infirmier·es de l’Enseignement agricole. 

Depuis l’annonce de Gabriel Attal en janvier 2024 de revaloriser les grilles indiciaires des infirmier·es scolaires en leur appliquant le CTI issu du Ségur de la santé, nos collègues de l’enseignement technique agricole public (EAP)sont en attente de l’application de cette mesure dont le premier ministre avait pris l’engagement devant la représentation nationale.

L’intersyndicale a demandé à rencontrer le chef des Ressources humaines du MASA pour échanger sur les solutions envisageables pour permettre aux infirmier·es de l’Enseignement Agricole d’en être bénéficiaires.

Pour mémoire, plusieurs options sont sur la table :

• Sur le plan judiciaire, un recours au Conseil d’Etat a été porté par l’intersyndicale ;
• Sur un plan technique, l’intersyndicale a proposé de passer par un dispositif : la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui permettrait d’octroyer 49 points d’indice à tous·tes les infirmier·es de l’EAP. La NBI est appliquée aux emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ;
• Sur un plan statutaire, le SRH réfléchit à l’intégration des infirmier·es de l’ EAP dans le corps des infirmier·ers de l’Éducation Nationale et en les plaçant ensuite en position normale d’activité (PNA) sur leur poste dans leur établissement ;
• Sur le plan purement financier à court terme, le SRH propose la revalorisation de l’IFSE et du CIA (solution rejetée d’emblée par l’intersyndicale considérant qu’elle lèse les agent·es) ;

Jusqu’à aujourd’hui, l’option PNA, pourtant privilégiée par l’administration, n’avait, malgré nos demandes répétées, pas fait l’objet de clarifications. L’intersyndicale, portant le mandat des infirmier·es, est contre cette option. Elle a néanmoins souhaité avoir des explications et surtout obtenir des éléments de garanties.

La réunion d’aujourd’hui a permis à l’intersyndicale de renouveler les questions, doutes et inquiétudes des agent·es. Les débuts de réponses apportés indiquent qu’un premier contact a été pris avec l’Education Nationale au moment de l’entrée en vigueur de la mesure en 2024. Le SRH a indiqué qu’il n’ identifiait pas de risques particulier sur les postes en considérant que la mise en PNA consistait, pour caricaturer, en un jeu d’écriture administrative pour faire passer les agent·es, aujourd’hui géré.es par le ministère des Affaires Sociales, au ministère de l’Education Nationale sur les grilles revalorisées de 49 points..

L’intersyndicale a demandé des garanties écrites sur le scénario et la façon dont le MASA l’envisage (possibilité d’embarquer tous les agents, titulaires et contractuels, carrières, promotions, difficultés identifiées et à dépasser, délais indicatif de mise en œuvre, capacité de rattrapage…). L’intersyndicale a aussi demandé que le SRH étudie sérieusement la possibilité d’octroi des 49 points en passant par la NBI .

A l’issue de cet échange, le SRH s’est engagé à apporter une réponse écrite sur tous ces points.

L’intersyndicale (FOEA, Élan Commun, SEA-UNSA)