
Temps partiel des agents contractuels
MODIFICATION DES CONDITIONS REQUISES POUR L’ACCES AU TEMPS PARTIEL DES AGENTS CONTRACTUELS ET LES AGENTS CONTRACTUELS A TEMPS INCOMPLET
Décret n°224-1263 du 30 décembre 2024
Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024, assouplit les conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, pour les agents contractuels et les agents contractuels à temps incomplet de la fonction publique de l’Etat, y compris ceux relevant de l’enseignement agricole public.
La demande doit être adressée par écrit à l’administration de l’établissement d’affectation (directeur d’établissement).
En cas de refus ou de difficultés, les agents peuvent se rapprocher de FO Enseignement Agricole pour être accompagné.