Contractuels

Temps partiel des agents contractuels

Décret n°224-1263 du 30 décembre 2024

Le décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024, assouplit les conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, pour les agents contractuels et les agents contractuels à temps incomplet de la fonction publique de l’Etat, y compris ceux relevant de l’enseignement agricole public.