Formation spécialisée du CSA-EA du 2 juillet 2025

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

L’enseignement agricole public va mal.

Pour la majorité des personnels, les conditions de travail, déjà difficiles, se dégradent sous l’effet conjugué des budgets en baisse, de l’intensification des délais et de la charge de travail.  À cela s’ajoute le flou persistant de certaines fiches métier, qu’il est impératif de retravailler pour éviter les interprétations subjectives dans les établissements.

Face à cette réalité, les formations spécialisées du CSA sont en première ligne pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. C’est pourquoi il est essentiel de doter ces instances des moyens nécessaires et suffisants afin qu’elles puissent fonctionner pleinement et efficacement.

Aujourd’hui, nous faisons le bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du plan de prévention 2024-2025. Certains sujets ont connu des avancées satisfaisantes. D’autres, en revanche, appellent à être clairement renforcés.

Les actions de formation et de sensibilisation proposées pour 2024-2025 sont utiles et pertinentes. Cependant, leur déploiement dans les établissements nécessite une communication et une mobilisation accrues. La formation des chefs d’établissement, comme prévue dans la feuille de route, est indispensable pour développer localement une véritable culture de la prévention.

La construction d’un parcours de formation pour les TFR Labo constitue une avancée. Néanmoins, nous continuons de réclamer avec insistance la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer un guide spécifique sur le risque chimique dans les laboratoires de l’enseignement agricole. Il est tout aussi indispensable que la prévention du risque chimique soit étendue aux exploitations agricoles et aux matières techniques. Dans ce cadre, quelles sont les modalités prévues et selon quel calendrier ?

Dialogue social

Pour son amélioration, nous revendiquons  une  véritable articulation entre les instances locales et régionales, au-delà des déclarations de principe trop rarement suivies d’effets. Il est fondamental que les CoHS et les formations spécialisées régionales puissent exercer pleinement leurs prérogatives pour accomplir leurs missions d’évaluation et de prévention des risques afin de permettre l’amélioration des conditions de travail.

Or, nous observons encore localement de trop nombreuses entraves à l’exercice de ces prérogatives que nous dénonçons. La réglementation impose la transmission des données des CoHS aux formations spécialisées régionales, mais cette exigence est encore trop peu respectée. Quels moyens la DGER compte-t-elle mettre en œuvre pour garantir l’application effective de cette disposition sur l’ensemble du territoire ? Nous rappelons également que le droit d’alerte et le droit d’enquête des membres des formations spécialisées doivent être pleinement respectés, sans que la saisine des tribunaux ne devienne la voie ordinaire de résolution.

Priorités pour le programme 2025-2026

Il nous revient aujourd’hui de construire   le programme annuel 2025-2026  de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Les organisations syndicales souhaitent y inscrire plusieurs priorités fortes, parmi lesquelles :

• la prévention des violences et agressions,
• la fourniture effective des EPI,
• l’accompagnement des personnels en situation de handicap,
• l’amélioration des conditions de travail des personnels administratifs et techniques.

A ce sujet, Monsieur le Président, nous vous alertons sur le profond mal-être de nos collègues de la Direction des Formations et de la Vie Étudiante de l’Institut Agro, sur les sites de Rennes et d’Angers. L’origine de cette dégradation tient notamment à la notification très tardive des droits d’inscription, qui dépend directement de la DGER. Nos collègues doivent traiter les inscriptions dans des délais extrêmement courts, alors que leurs homologues du MESRI bénéficient de plusieurs semaines d’anticipation, les montants étant connus dès la fin mai ou début juin.

Ce mal-être généralisé est lié à d’autres facteurs, détaillés dans un courrier intersyndical qui vous a été transmis il y a quelques semaines. C’est notamment le cas du sous-effectif chronique de ce service, alors même que le nombre d’étudiant·es ne cesse d’augmenter. Une telle évolution qui est positive, ne peut se faire aux dépens des conditions d’exercice et de la santé des personnels concernés.  

De manière plus générale, nous nous devons d’accorder une attention accrue aux risques spécifiques dans les établissements de l’enseignement supérieur. Trop souvent, ils sont abordés en instance trop tardivement, comme ce fut le cas lors de l’alerte émise en 2021 concernant le prion à l’ENVT.

Notre feuille de route 2025-2026 doit impérativement viser un dialogue social de qualité et la mise en œuvre d’actions concrètes pour prévenir efficacement les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’enseignement agricole public.

Données SST du RSU : un accès indispensable

Nous demandons également que la formation spécialisée du CSA-EA puisse avoir accès aux données du Rapport Social Unique (RSU) concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. L’arrêté du 13 mai 2025 de la DGAFP précise les indicateurs devant être communiqués aux instances, afin de garantir une prévention efficace, en cohérence avec les objectifs du Plan national de prévention du MASA.

Ils concernent notamment :

• le nombre et la nature des accidents de travail et de trajet,
• les maladies professionnelles,
• les reclassements pour inaptitude,
• les actes de violence, de harcèlement ou de discrimination, y compris sexistes ou sexuels, ainsi que les suites données aux signalements.

Bâti scolaire : l’inaction n’est plus acceptable

La tenue de cette réunion en distanciel en raison des fortes chaleurs illustre un problème plus large qui nous remonte du terrain :  la plupart de nos bâtiments sont inadaptés aux canicules comme au froid (isolation défaillante, ventilation insuffisante, qualité de l’air insuffisante…).

Il est urgent de prendre des mesures à la fois locales et nationales pour financer une rénovation énergétique du bâti scolaire, avec l’objectif :

 d’améliorer le quotidien et la santé des élèves et des personnels,  de répondre aux enjeux climatiques.

Nous demandons que cette question fasse l’objet d’une saisine spécifique de la DGER auprès de l’Association des Régions de France. Par ailleurs, de nouvelles obligations réglementaires relatives aux fortes chaleurs sont entrées en vigueur le 1er juillet. Nous demandons que ces obligations soient connues et mises en œuvre dans les établissements et les services.

Nous vous remercions pour votre attention.