DL FOA CSA M des 09 et 10 décembre 2025

A Paris, le 9 décembre 2025

Comité social d’administration Ministériel

des 9 et 10 décembre 2025

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Force Ouvrière souhaite, à l’ouverture de ce CSA, exprimer sa plus vive préoccupation face à l’accumulation des signaux alarmants envoyés ces derniers mois aux agents du MAASA.

Ce comité se réunit en effet dans un contexte de fractures et d’appauvrissements :

• Appauvrissements qui risquent de s’amplifier par une austérité budgétaire persistante, aggravée par les perspectives tracées par le PLF 2026 pour les services publics et leurs agents.
• Appauvrissement financier des agents par les gels et blocages récurrents des grilles et de la valeur du point d’indice.
• Fracture financière par une augmentation des écarts de rémunération entre les différentes catégories de personnels, par une prétendue revalorisation de l’IFSE dont tout le monde devait bénéficier. A l’heure des comptes, si certains, toujours les mêmes, en ont grassement bénéficié, beaucoup se sentent dévalorisés ou carrément oubliés.
• Fracture financière encore, entre les agents affectés au MAASA et nos collègues en poste chez les opérateurs sous sa tutelle. Selon l’établissement où ils sont affectés, certains comme à FranceAgrimer pourraient bénéficier d’une revalorisation de l’IFSE au 1er décembre, alors que d’autres comme à l’ANSES s’entendent dire qu’ils n’en bénéficieront pas. En effet, l’ANSES s’est vue raboter son budget, sa masse salariale et son plafond d’emploi. Pourtant, à travers ses laboratoires de référence et son expertise scientifique, l’ANSES fait preuve d’une mobilisation sans faille en appui à la prévention et la gestion des crises sanitaires et environnementales qui se multiplient.

FO Agriculture demande donc de réétudier toutes les dotations des opérateurs. Pour l’avenir, comme l’administration s’y était engagée, FO Agriculture demande d’élaborer, avec les établissements sous tutelle, une organisation et des règles homogènes, permettant d’assurer l’égalité de traitement de tous nos collègues.

• Fracture avec les attaques contre l’action sociale. FO Agriculture avait déjà évoqué lors du précédent CSAM le cas particulier des carences en matière d’accès à la restauration subventionnée, mais nous ne voyons rien venir.
• Fracture et appauvrissement avec les ruptures de connexion entre les différents niveaux de gestion des ressources humaines. Les erreurs et retards en matières d’affectation, de rémunération, de position administrative sont de plus en plus nombreux et graves, avec des conséquences souvent catastrophiques pour nos collègues. Outre ces erreurs, nous constatons de plus en plus de tentatives d’ « arnaques » par l’administration afin de faire des économies sur le dos des personnels, soit en enfreignant les textes réglementaires, soit en contournant le dialogue social pour durcir des règles de gestion. Pour ne citer qu’un exemple, nous vous avons alertée à ce sujet sur la situation inquiètante de nos collègues de La Réunion.
• Appauvrissement de la chaîne hiérarchique par une concentration excessive des pouvoirs préfectoraux, virant à la caricature dans certains départements. Le Préfet devient le filtre unique entre les ministères et le terrain, instaurant un système de dépendance verticale incompatible avec la neutralité et la technicité de vos agents.
• Appauvrissement de la technicité par des gestions anarchiques de la mobilité, au fil de l’eau en particulier, où la notion de profil des agents est devenue la formule alibi pour justifier toutes les dérives et infractions aux lignes directrices de gestion.
• Fracture avec l’arbitrage « par principe » concernant la carrière active des personnels affectés dans certains abattoirs, postes de contrôles frontaliers et marché d’intérêt national. Bien que celui-ci soit intolérable pour nos collègues concernés, FO Agriculture vous remercie de nous avoir communiqué le détail de l’arbitrage défavorable du guichet unique. Le MAASA ne peut cependant pas en rester là, et nous demandons solennellement à notre ministre de s’engager personnellement sur la défense de cette légitime revendication.
• Fracture avec une partie de la profession agricole. Les agents sur le terrain subissent des tensions, voire des actes d’hostilité, alors qu’ils ne font qu’appliquer les règles.

FO Agriculture dénonce avec force les attaques répétées de certaines organisations syndicales d’agriculteurs, qui ciblent directement des agents de contrôle, ou des contenus pédagogiques dans l’enseignement agricole.

FO Agriculture demande une nouvelle fois des instructions claires et formalisées, ainsi qu’un soutien indéfectible de la hiérarchie à tous les niveaux.

Équations insolubles et risque de fracture dans l’Enseignement Agricole

La LOSARGA (loi du 24 mars 2025, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture) réaffirme le rôle fondamental de l’enseignement agricole pour répondre aux défis du renouvellement des générations et des transitions. Celui-ci constitue un des outils majeurs pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2030. Il s’agit d’accroître significativement le nombre de personnes formées :

• + 30 % par rapport à 2022 dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
• + 75 % par rapport à 2017 de vétérinaires ;
• + 30 % par rapport à 2017 d’ingénieurs agronomes.

Mais comment former plus quand les moyens stagnent ? Dans l’Enseignement technique, les 14 ETP annoncés pour 2026 dans l’enseignement public ne compensent pas les 20 ETP perdus en 2025, sans parler des diminutions accumulées depuis plusieurs années.

Dans l’enseignement supérieur, la DGER affirme maintenir la subvention aux établissements pour charge de service public (SCSP). Mais l’inflation, l’augmentation du coût des fluides et la prise en charge par les établissements de la PSC pour les agents contractuels sur budgets (ils représentent 30 à 40 % des effectifs) étiolent cette subvention.

Les établissements sont invités à aller chercher des partenaires privés. N’est-ce pas les jeter dans la gueule du loup ? N’y a-t-il pas un risque de se soumettre aux lobbies, comme le démontre une étude de Médiapart concernant les établissements de l’enseignement privé de Bretagne ?

La souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture caractérise une politique publique. Pour aboutir sur ces objectifs ambitieux, elle nécessite des fonds publics !

Alors est-il possible dans ce contexte de conclure cette dernière déclaration liminaire de l’année sur une note positive ?

Nous avons pu constater dans les médias, la semaine dernière encore, combien notre ministre pouvait défendre efficacement les revendications de certains syndicats d’agriculteurs ou de l’industrie agroalimentaire.

Nous attendons donc qu’elle mette également son énergie et son talent pour défendre les missions essentielles et les revendications légitimes des agents de son ministère.

FO Agriculture s’engage de son côté à défendre ces missions tout autant que les droits et la sécurité de tous les agents du MAASA et de ses établissements sous tutelle. Pour cela nous continuerons de tenir fermement la place qu’ils nous ont confiée dans les instances du dialogue social, nous poursuivrons autant qu’il le faudra l’accompagnement de nos collègues devant la justice, et nous les aiderons autant qu’ils le souhaiteront dans la construction d’un rapport de forces efficace.

Pour FO Agriculture, fracture et appauvrissement doivent faire place à unité et développement.

L’équipe FO Agriculture